Définition de la déduction de TVA : Le système de la TVA repose sur un principe fondamental selon lequel la taxe qui a grevé les éléments du prix d’une opération taxable vient en déduction de celle exigible au titre de cette opération.
Ainsi, à chaque (...)
22 mai 2008, par dictionnaire financier
Définition d’une déclaration contrôlée : Il s’agit du régime réel d’imposition (bénéfice et TVA) réservé normalement aux titulaires de bénéfices non commerciaux dont les recettes TTC excèdent le montant en vigueur. Contrairement au régime de l’évaluation (...)
22 mai 2008, par dictionnaire financier