Dictionnaire fiscal | contrôle fiscal
Définition d’un contrôle fiscal : Le contrôle de l’impôt peut revêtir trois formes, chacune d’elles répondant à des objectifs différents : le (...)
Définition d’un contrôle fiscal : Le contrôle de l’impôt peut revêtir trois formes, chacune d’elles répondant à des objectifs différents : le (...)