Contrôle formel
Définition d’un contrôle formel : Ensemble d’opérations effectuées par les services des impôts et concernant la rectification des erreurs matérielles évidentes constatées dans les déclarations souscrites par le contribuable ; quelle que (...)
25 mai 2008, par Responsable finance-banque
Contribuable
Définition : Terme désignant en principe toute personne astreinte au paiement d’un impôt calculé en fonction de ses facultés contributives ; réservé initialement à l’impôt sur le revenu, ce terme, comme souvent celui de redevable, est utilisé (...)
21 mai 2008, par dictionnaire financier