Qu’est-ce que l’OAT ?
Définition : OAT est le sigle utilisé pour désigner les « Obligations Assimilables du Trésor ». Ces dernières peuvent être définies comme étant des valeurs mobilières dans lesquelles sont en majeure partie investies les dettes (...)
4 février 2009, par expert comptable
Bouclier fiscal
Le dispositif de plafonnement des impôts directs, dit "bouclier fiscal" a été aménagé. Désormais, la part des impôts directs qui excède 50 % de vos revenus peut vous être remboursée.
Bouclier fiscal - Texte officiel sur le site (...)
30 mai 2008, par Julien
Dommages et intérêts
Définition de dommages et intérêts :
Les dommages et intérêts sont les sommes visant à réparer le préjudice subi par une personne soit par suite de l’inexécution d’une obligation contractuelle dans les conditions prévues, soit par (...)
21 mai 2008, par dictionnaire financier
Obligations cautionnées
Définition des obligations cautionnées : effets de crédits permettant de reporter à une date ultérieure le paiement de droits liquidés et devenus exigibles moyennant le versement d’un intérêt et le paiement d’une remise (...)
26 mai 2008, par expert comptable
Contribuable
Définition : Terme désignant en principe toute personne astreinte au paiement d’un impôt calculé en fonction de ses facultés contributives ; réservé initialement à l’impôt sur le revenu, ce terme, comme souvent celui de redevable, est utilisé (...)
21 mai 2008, par dictionnaire financier
Notification de redressement
Définition d’une notivication de redressement : document par lequel l’administration fait connaître à un contribuable les motifs et la nature des redressements qu’elle se propose d’apporter à ses bases d’imposition.
La (...)
29 mai 2008, par dictionnaire financier
Définition de la déduction de TVA : Le système de la TVA repose sur un principe fondamental selon lequel la taxe qui a grevé les éléments du prix d’une opération taxable vient en déduction de celle exigible au titre de cette opération.
Ainsi, à chaque (...)
22 mai 2008, par dictionnaire financier
Contrôle formel
Définition d’un contrôle formel : Ensemble d’opérations effectuées par les services des impôts et concernant la rectification des erreurs matérielles évidentes constatées dans les déclarations souscrites par le contribuable ; quelle que (...)
25 mai 2008, par expert comptable
Définition du mot cadastre
Les services du cadastre sont chargés du recensement de toutes les propriétés foncières, de la recherche de leur propriétaire ainsi que de la descritpion et de l’évaluation de ces propriétés.
Du point de vue fiscal, ils (...)
19 mai 2008, par dictionnaire financier
Exonération de frais professionnels
Les remboursements et allocations pour frais dont bénéficie le salarié sont, sous certaines conditions, exonérés d’impôt sur le revenu. Il convient cependant de distinguer les salariés non dirigeants et les (...)
2 juin 2008, par dictionnaire financier
Recouvrement
Définition d’un recouvrement : Le recouvrement des impôts et taxes obéit à des règles différentes selon que leur percpetion est confiée aux comptables de la direction générale des impôts (receveurs des impôts) ou aux comptables du Trésor (...)
26 mai 2008, par dictionnaire financier