Exonération de frais professionnels
Les remboursements et allocations pour frais dont bénéficie le salarié sont, sous certaines conditions, exonérés d’impôt sur le revenu. Il convient cependant de distinguer les salariés non dirigeants et les (...)
2 juin 2008, par dictionnaire financier
Dommages et intérêts
Définition de dommages et intérêts :
Les dommages et intérêts sont les sommes visant à réparer le préjudice subi par une personne soit par suite de l’inexécution d’une obligation contractuelle dans les conditions prévues, soit par (...)
21 mai 2008, par dictionnaire financier
Bouclier fiscal
Le dispositif de plafonnement des impôts directs, dit "bouclier fiscal" a été aménagé. Désormais, la part des impôts directs qui excède 50 % de vos revenus peut vous être remboursée. Renseignez-vous sur le site www.impots.gouv.fr et (...)
30 mai 2008, par Julien
Amendes fiscales
Définition d’une amende fiscale : les amendes ou pénalités pécuniaires applicables en droit fiscal sont particulièrement diversifiées. Elles peuvent toutefois être regroupées en quatre catégories, chacune sanctionnant plus généralement (...)
29 mai 2008, par dictionnaire financier
Définition de la déduction de TVA : Le système de la TVA repose sur un principe fondamental selon lequel la taxe qui a grevé les éléments du prix d’une opération taxable vient en déduction de celle exigible au titre de cette opération.
Ainsi, à chaque (...)
22 mai 2008, par dictionnaire financier
Revenus de capitaux mobiliers
À compter de 2007, les prélèvements sociaux sur les produits de placement à revenu fixe et sur les bons ou contrats de capitalisation ou d’assurance-vie en unités de compte et multi-supports, soumis au barème de l’impôt (...)
30 mai 2008, par Julien
Déduction de frais professionnels
Pour les revenus des salariés - et plus généralement pour tousl es revenus ayant le caractère de traitements et salaires - ces frais sont pris en compte au moyen d’une déduction de10% et, pour certaines (...)
2 juin 2008, par dictionnaire financier
Obligations cautionnées
Définition des obligations cautionnées : effets de crédits permettant de reporter à une date ultérieure le paiement de droits liquidés et devenus exigibles moyennant le versement d’un intérêt et le paiement d’une remise (...)
26 mai 2008, par Responsable finance-banque
Définition du mot : abus de droit
Contrat ou convention dont la véritable portée est dissimulée à l’aide de clauses :
donnant ouverture à des droits d’enregistrement ou à une taxe de publicité foncière moins élevée ;
ou déguisant soit une (...)
19 mai 2008, par dictionnaire financier
Définition d’une erreur comptable : constitue une erreur comptable toute irrégularité, inexactitude purement objective de faits matériels (erreurs de fait) ou de l’inteprétation erronée de textes fiscaux (erreurs de droit) par un contribuable de bonne (...)
23 mai 2008, par Responsable finance-banque
Contribuable
Définition : Terme désignant en principe toute personne astreinte au paiement d’un impôt calculé en fonction de ses facultés contributives ; réservé initialement à l’impôt sur le revenu, ce terme, comme souvent celui de redevable, est utilisé (...)
21 mai 2008, par dictionnaire financier
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