Qu’est-ce que l’OAT ?
Définition : OAT est le sigle utilisé pour désigner les « Obligations Assimilables du Trésor ». Ces dernières peuvent être définies comme étant des valeurs mobilières dans lesquelles sont en majeure partie investies les dettes (...)
4 février 2009, par expert comptable
Bouclier fiscal
Le dispositif de plafonnement des impôts directs, dit "bouclier fiscal" a été aménagé. Désormais, la part des impôts directs qui excède 50 % de vos revenus peut vous être remboursée.
Bouclier fiscal - Texte officiel sur le site (...)
30 mai 2008, par Julien
Dommages et intérêts
Définition de dommages et intérêts :
Les dommages et intérêts sont les sommes visant à réparer le préjudice subi par une personne soit par suite de l’inexécution d’une obligation contractuelle dans les conditions prévues, soit par (...)
21 mai 2008, par dictionnaire financier
Notification de redressement
Définition d’une notivication de redressement : document par lequel l’administration fait connaître à un contribuable les motifs et la nature des redressements qu’elle se propose d’apporter à ses bases d’imposition.
La (...)
29 mai 2008, par dictionnaire financier
Contribuable
Définition : Terme désignant en principe toute personne astreinte au paiement d’un impôt calculé en fonction de ses facultés contributives ; réservé initialement à l’impôt sur le revenu, ce terme, comme souvent celui de redevable, est utilisé (...)
21 mai 2008, par dictionnaire financier
Définition d’une erreur comptable : constitue une erreur comptable toute irrégularité, inexactitude purement objective de faits matériels (erreurs de fait) ou de l’inteprétation erronée de textes fiscaux (erreurs de droit) par un contribuable de bonne (...)
23 mai 2008, par expert comptable
Obligations cautionnées
Définition des obligations cautionnées : effets de crédits permettant de reporter à une date ultérieure le paiement de droits liquidés et devenus exigibles moyennant le versement d’un intérêt et le paiement d’une remise (...)
26 mai 2008, par expert comptable
Contrôle fiscal
Définition d’un contrôle fiscal : Le contrôle de l’impôt peut revêtir trois formes, chacune d’elles répondant à des objectifs différents : le contrôle formel, le contrôle sur pièces et la vérification, laquelle peut être, selon le cas, une (...)
25 mai 2008, par expert comptable
Amendes fiscales
Définition d’une amende fiscale : les amendes ou pénalités pécuniaires applicables en droit fiscal sont particulièrement diversifiées. Elles peuvent toutefois être regroupées en quatre catégories, chacune sanctionnant plus généralement (...)
29 mai 2008, par dictionnaire financier
Exonération de frais professionnels
Les remboursements et allocations pour frais dont bénéficie le salarié sont, sous certaines conditions, exonérés d’impôt sur le revenu. Il convient cependant de distinguer les salariés non dirigeants et les (...)
2 juin 2008, par dictionnaire financier
Définition d’un redressement : opération par laquelle, pour une période ou une opération donnée, l’administration corrige une insuffisance, inexactitude, omission ou dissimulation dans les éléments qui ont été ou auraient dû être déclarés par un (...)
23 mai 2008, par dictionnaire financier