Revenus de capitaux mobiliers
À compter de 2007, les prélèvements sociaux sur les produits de placement à revenu fixe et sur les bons ou contrats de capitalisation ou d’assurance-vie en unités de compte et multi-supports, soumis au barème de l’impôt (...)
30 mai 2008, par Julien
Bouclier fiscal
Le dispositif de plafonnement des impôts directs, dit "bouclier fiscal" a été aménagé. Désormais, la part des impôts directs qui excède 50 % de vos revenus peut vous être remboursée.
Bouclier fiscal - Texte officiel sur le site (...)
30 mai 2008, par Julien
Définition d’une erreur comptable : constitue une erreur comptable toute irrégularité, inexactitude purement objective de faits matériels (erreurs de fait) ou de l’inteprétation erronée de textes fiscaux (erreurs de droit) par un contribuable de bonne (...)
23 mai 2008, par expert comptable
Obligations cautionnées
Définition des obligations cautionnées : effets de crédits permettant de reporter à une date ultérieure le paiement de droits liquidés et devenus exigibles moyennant le versement d’un intérêt et le paiement d’une remise (...)
26 mai 2008, par expert comptable
Définition d’une déclaration contrôlée : Il s’agit du régime réel d’imposition (bénéfice et TVA) réservé normalement aux titulaires de bénéfices non commerciaux dont les recettes TTC excèdent le montant en vigueur. Contrairement au régime de l’évaluation (...)
22 mai 2008, par dictionnaire financier
Définition du mot : abus de droit
Contrat ou convention dont la véritable portée est dissimulée à l’aide de clauses :
donnant ouverture à des droits d’enregistrement ou à une taxe de publicité foncière moins élevée ;
ou déguisant soit une (...)
19 mai 2008, par dictionnaire financier
Définition d’une déclaration fiscale : Le stystème fiscal français repose, pour la plupart des impôts, sur les déclarations souscrites par le contribuable et établies obligatoirement sur les imprimés fournis par l’administration : ces déclarations sont (...)
22 mai 2008, par dictionnaire financier