Crédit d’impôt
Définition crédits d’impots
Intérêts d’emprunt
Un crédit d’impôt est accordé au titre des intérêts d’emprunts contractés pour l’acquisition de l’habitation principale réalisée à compter du 6 mai 2007 (date de la signature de l’acte).
Le crédit (...)
30 mai 2008, par Julien
Contribuable
Définition : Terme désignant en principe toute personne astreinte au paiement d’un impôt calculé en fonction de ses facultés contributives ; réservé initialement à l’impôt sur le revenu, ce terme, comme souvent celui de redevable, est utilisé (...)
21 mai 2008, par dictionnaire financier
Recouvrement
Définition d’un recouvrement : Le recouvrement des impôts et taxes obéit à des règles différentes selon que leur percpetion est confiée aux comptables de la direction générale des impôts (receveurs des impôts) ou aux comptables du Trésor (...)
26 mai 2008, par dictionnaire financier
Contrôle fiscal
Définition d’un contrôle fiscal : Le contrôle de l’impôt peut revêtir trois formes, chacune d’elles répondant à des objectifs différents : le contrôle formel, le contrôle sur pièces et la vérification, laquelle peut être, selon le cas, une (...)
25 mai 2008, par Responsable finance-banque
Définition d’une déclaration fiscale : Le stystème fiscal français repose, pour la plupart des impôts, sur les déclarations souscrites par le contribuable et établies obligatoirement sur les imprimés fournis par l’administration : ces déclarations sont (...)
22 mai 2008, par dictionnaire financier
Contentieux
Définition : Ensemble des règles de la procédure à suivre, tant auprès de l’administration que des juridictions compétentes, pour la formulation et l’examen de contestations concernant le bien-fondé ou le montant des impôts, droits, (...)
21 mai 2008, par dictionnaire financier