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Defiscalisation : loi Robien et Borloo

La loi Robien et Borloo Loi Robien et Borloo fonctionnent sur le même principe : générer des déficits fonciers pour faire baisser son revenu net imposable et donc indirectement son impôt. Une defiscalisation non négligeable. L’adéquation avec votre (...)
1er février 2009, par expert comptable



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Articles impot

  • Dictionnaire fiscal | contribuable

    Contribuable Définition : Terme désignant en principe toute personne astreinte au paiement d’un impôt calculé en fonction de ses facultés contributives ; réservé initialement à l’impôt sur le revenu, ce terme, comme souvent celui de redevable, est utilisé (...)
    21 mai 2008, par dictionnaire financier

  • Dictionnaire fiscal | contrôle fiscal

    Contrôle fiscal Définition d’un contrôle fiscal : Le contrôle de l’impôt peut revêtir trois formes, chacune d’elles répondant à des objectifs différents : le contrôle formel, le contrôle sur pièces et la vérification, laquelle peut être, selon le cas, une (...)
    25 mai 2008, par expert comptable

  • Dictionnaire fiscal | recouvrement

    Recouvrement Définition d’un recouvrement : Le recouvrement des impôts et taxes obéit à des règles différentes selon que leur percpetion est confiée aux comptables de la direction générale des impôts (receveurs des impôts) ou aux comptables du Trésor (...)
    26 mai 2008, par dictionnaire financier

  • Dictionnaire fiscal | contentieux

    Contentieux Définition : Ensemble des règles de la procédure à suivre, tant auprès de l’administration que des juridictions compétentes, pour la formulation et l’examen de contestations concernant le bien-fondé ou le montant des impôts, droits, (...)
    21 mai 2008, par dictionnaire financier

  • Dictionnaire fiscal | Crédits d’imôt

    Crédit d’impôt Définition crédits d’impots Intérêts d’emprunt Un crédit d’impôt est accordé au titre des intérêts d’emprunts contractés pour l’acquisition de l’habitation principale réalisée à compter du 6 mai 2007 (date de la signature de l’acte). Le crédit (...)
    30 mai 2008, par Julien

  • Dictionnaire fiscal | déclaration fiscale

    Définition d’une déclaration fiscale : Le stystème fiscal français repose, pour la plupart des impôts, sur les déclarations souscrites par le contribuable et établies obligatoirement sur les imprimés fournis par l’administration : ces déclarations sont (...)
    22 mai 2008, par dictionnaire financier