Notification de redressement
Définition d’une notivication de redressement : document par lequel l’administration fait connaître à un contribuable les motifs et la nature des redressements qu’elle se propose d’apporter à ses bases d’imposition.
La (...)
29 mai 2008, par dictionnaire financier
Définition d’un redressement : opération par laquelle, pour une période ou une opération donnée, l’administration corrige une insuffisance, inexactitude, omission ou dissimulation dans les éléments qui ont été ou auraient dû être déclarés par un (...)
23 mai 2008, par dictionnaire financier