établissements bancaires

banques, établissements bancaires.

banques, établissements bancaires. La loi du 13 juin 1941 définiit ainsi les banques : "sont considérées comme banques les entreprises ou établissements qui font profession de crédit et de réception du public des dépôts de fond à vue et à terme. Elles ne peuvent détenir, dans des entreprises autres que des banques, des établissements financiers ou des sociétés nécessaires à leur exploitation, des participations pour plus de 20% du capital de ces entreprises. Exemple : Crédit Lyonnais, Société Générale, B.N.P, C.I.C...


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