Accréditéco
Le prélèvement sur les plus-values immobilières ou assimilées réalisées en France par des personnes physiques ou morales non domiciliées en France est acquitté sous la responsabilité du représentant fiscal accrédité.
Le représentant fiscal est chargé d’établir, signer la déclaration de plus-value et garantir le paiement de l’impôt sur la plus-value pendant la durée de la prescription fiscale (art.244 bis A du CGI).
Lorsque la cession est réalisée par une personne morale, le représentant fiscal peut être aussi responsable du paiement de la taxe annuelle de 3% (art. 990 F du CGI).
Mot clé associé au site
Articles finance
Le taux d’intérêt continue sa dégringolade dans l’immobilier
Les taux moyens sont aujourd’hui à 4,30 % sur 15 ans Amorcée au troisième trimestre de l’année dernière avec le début de la crise, la tendance à la baisse des taux d’intérêt des prêts immobiliers à taux fixe se poursuit jusqu’en avril 2009 en France. Selon (...)
Dictionnaire fiscal : cadastre
Définition du mot cadastre Les services du cadastre sont chargés du recensement de toutes les propriétés foncières, de la recherche de leur propriétaire ainsi que de la descritpion et de l’évaluation de ces propriétés. Du point de vue fiscal, ils (...)
Réduire cout de chauffage l’hiver
Des conseils pour épargner de l’argent au foyer : comment réduire les coûts du chauffage cet hiver Une technique facile d’épargner de l’argent consiste à réduire les coûts du chauffage pendant l’hiver. Voici quelques idées et conseils d’expert pour vous (...)
Vers une alliance économique franco-russe
Alliance économique franco-russe, de gros contrats en vue La visite de la capitale française par le chef du Kremlin a duré trois jours. Pour l’Élysée, il s’agissait avant tout d’une rencontre diplomatique à visées essentiellement politiques. Un regard (...)
Les opérateurs de résidence de tourisme se tournent vers le tourisme d’affaires
Les opérateurs de résidence de tourisme changent de cap pour la ville Les zones sous-équipées en infrastructures touristiques ne le sont plus désormais. La défiscalisation a engendré une offre importante de résidences touristiques dans les zones (...)
Les banques américaines abandonnées par l’État
Etats-Unis, les banques laissées à leur propre sort Après son succès relatif sur la réforme santé, le président américain reprend son combat contre les banques. Surnommés « Too Big To fail », littéralement « trop gros pour faire faillite », les organismes (...)
finance : call ou option d’achat
Définition d’une option d’achat Une option d’achat est un droit d’acheter un actif sous-jacent. Dans le jargon financier, on parle également de « call ». Une option se négocie généralement sur le MONEP ou Marché des options négociables de (...)
Petrochina retrouve sa place de numéro un mondial
Petrochina, la plus grande entreprise du monde L’entreprise pétrolière Petrochina reprend sa place de numéro un mondial après la clôture de la bourse de Shangai le 25 mai 2009. Ce titre lui vaut le statut de la plus grande entreprise du monde en (...)
Système de marché libre - qu’est-ce que c’est ?
QU’EST-CE QUE LE SYSTEME DE MARCHE LIBRE ? À cause de l’avantage ou du désavantage de certains résultats, la plupart des systèmes de marché ne sont pas des systèmes de marché entièrement libres. La majeure partie de l’économie ne se réfère pas (...)
Lundi noir pour la bourse de Paris, une chute historique !
Le CAC 40 chute de 9,04%, une chute historique Après la chute historique de la chute de la bourse de New York, voici la chute historique de la bourse de Paris ! Le CAC 40 enregistre un bien triste record ce lundi puisqu’il est victime d’une (...)