Qu’est-ce qu’un titre de créance négociable ?
Un titre de créance négociable ou TCN peut se définir comme étant un titre financier dont la principale vocation est de symboliser un droit de créance. En d’autres termes, un TCN se matérialise sous la forme d’un billet qui est porteur d’un droit de créance : la personne qui se trouve en possession du titre de créance négociable est le créancier de l’émetteur du TCN. A cet effet, à l’échéance du titre financier, il a la faculté d’exiger du débiteur le remboursement du montant et des intérêts du titre de créance. De cela découle quelques remarques : en premier lieu, le transfert de propriété d’un TCN équivaut donc au transfert de propriété de son objet mais aussi du droit de créance qui lui est consubstantiel. Par conséquent, en second lieu, nul ne peut se prévaloir dudit droit s’il n’a pas la propriété du TCN.
D’une manière générale, le montant du titre de créance est élevé. L’on notera, parallèlement à cela, que la durée de vie d’un TCN est variable. Ladite durée variera, entre autres facteurs, en fonction du statut de son émetteur. Il est, en outre, important de noter qu’il existe non pas un seul titre de créance négociable mais plusieurs : cet instrument financier peut se matérialiser sous différentes formes.
Caractéristiques des titres de créances négociables
Bien qu’il existe plusieurs types de titres de créances négociables (un fait qui constitue d’ailleurs l’une des caractéristiques de cet instrument financier), ce type de titres financiers possède certains caractères qui lui sont propres. C’est ainsi que l’on notera, en tout premier lieu, que le transfert de propriété de ce type de titre est possible. Il est toutefois à préciser que ledit transfert de propriété se réalise dans le cadre d’un marché monétaire. En d’autres termes, c’est exclusivement sur ce marché qu’il se négocie. En second lieu, l’on notera que l’émetteur d’un TCN possède un statut particulier : d’une manière générale, ce sont des établissements financiers tels que les sociétés de crédit et les sociétés financières, l’Etat ou encore des entreprises privées ou publiques. Ce statut particulier de l’émetteur du titre de créance négociable confère à celui-ci l’avantage de rassurer l’acquéreur quant à la solvabilité de l’émetteur.
En troisième lieu, les titres de créances négociables ont pour objet un montant très élevé. Il en résulte ainsi que le prix unitaire d’un TCN est le plus souvent très élevé.