Achat de véhicule : quid de la nouvelle prime à la conversion ?

Une mesure pour soutenir les ménages les plus modestes

Défini en fonction des revenus, le barème de la nouvelle prime à la conversion accorde une faveur aux ménages les plus modestes. En effet, à partir du 3 août 2020, le montant de l’aide qui s’inscrit dans le cadre de l’achat d’un véhicule électrique ou hybride dépendra du revenu fiscal de référence ou RFR du demandeur ainsi que du type de véhicule à acheter.

À titre indicatif, une personne physique présentant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 300 euros ou inférieur à 13 489 euros en tant que gros rouleur bénéficiera d’une prime de 5 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique ou d’un modèle hybride rechargeable avec une autonomie dépassant les 50 km. Cette prime sera en revanche de 3 000 euros pour les véhicules thermiques en Crit’Air 1 et Crit’Air 2.

Les véhicules concernés et la surprime de l’État

Les nouvelles conditions du barème de la prime à la conversion applicable à partir du 3 août portent donc sur le remplacement des véhicules classés Crit’Air 3 ou plus anciens. Il s’agit plus précisément de tous les véhicules diesel immatriculés avant 2011 ainsi que les modèles essence dont l’immatriculation a été enregistrée avant 2006.

Les nouvelles dispositions portant sur la prime à la conversion maintiennent tout de même la surprime de l’État dont le montant reste plafonné à 1 000 euros. Cette aide s’adresse principalement aux citoyens qui habitent ou qui travaillent dans une zone à faible émission ou ZFE, et ce, suite à une aide similaire fournie par la collectivité territoriale.

Quid du bonus écologique ?

La prime à la conversion reste cumulable avec le bonus écologique sous certaines conditions. À titre de référence, qu’ils soient imposables ou non, les particuliers qui souhaitent acquérir un véhicule électrique d’une valeur inférieure à 45 000 euros bénéficieront d’une aide pouvant aller jusqu’à 8 500 euros, avec 6 000 euros de bonus écologique et 2500 euros de prime à la conversion.

 

Achat de véhicule : quid de la nouvelle prime à la conversion ?

D’après le décret n°2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants, le gouvernement a récemment mis en place un nouveau barème pour les primes à la conversion, avec un plafond de 5 000 euros contre 7 000 auparavant.

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