L’actionnariat salarié pour développer rapidement les affaires d’une entreprise

Croissance Plus, une association patronale, estime que l’actionnariat salarié représente une des meilleures solutions pour développer rapidement les affaires d’une entreprise. Elle souhaite que les pouvoirs publics prennent des dispositions dans ce sens dans la loi de finances 2014.

Impliquer les salariés à la croissance de l’entreprise

En marge de la lutte en faveur d’une réduction de la taxation des entreprises, la croissance de l’actionnariat salarié est au cÅ“ur des préoccupations de l’association qui voudrait que le système soit étendu aux entreprises employant moins de 50 travailleurs. Le constat est en effet positif pour les firmes qui ont déjà appliqué cette méthode. Leur performance sociale s’est nettement améliorée et leur chiffre d’affaires a également enregistré une hausse comparée à celui des autres sociétés.

L’actionnariat salarié se traduit de plusieurs manières, telles que la participation, les actions gratuites, l’intéressement ou les stock-options. De cette façon, les salariés prennent part à la création de valeur au sein de l’unité de production étant donné que les PME ne sont pas en mesure de concurrencer les grandes sociétés en termes de rémunération. D’autres entreprises ont choisi de mettre en Å“uvre le système d’intéressement. Cette option leur a permis d’engager une partie de la rémunération de leur équipe à la réalisation d’un projet important qui contribue à la croissance de la firme.

Un obstacle : le changement incessant des règles fiscales

Cette association patronale tient toutefois à faire remarquer que le changement permanent des règles sur la fiscalité entrave sérieusement le développement de l’actionnariat salarié et par conséquent la croissance des entreprises françaises. Au cours de ces 10 dernières années, les réglementations fiscales instaurées par les gouvernements qui se sont succédé ont fini par décourager ceux qui voulaient s’engager dans l’émission d’actions gratuites ou de stock-options.

Selon la législation en vigueur, les taux de prélèvements relatifs aux gains d’acquisition varient de 52% à 72%, en fonction du montant. A cela s’ajoute une imposition de 30% sur la valeur des produits qui est applicable aux entreprises, alors que les résultats pourraient être nuls au final. Ainsi, l’association souhaite vivement que la fiscalité sur les actions gratuites et les BSPCE (bons de souscription de parts à la création d’entreprise) soit simplifiée et assouplie. Une extension des dispositifs aux PME qui ont moins de 50 salariés offrira à plusieurs millions de personnes l’opportunité d’accéder à un nouveau système d’épargne salariale.