Contrat intergénérationnel, de quoi s’agit-il ?

Depuis quelques années, les compagnies d’assurance proposent parmi leurs produits spécialement destinés aux retraités, le contrat d’assurance-vie intergénérationnel. Il s’agit d’une offre destinée aux grands-parents souhaitant permettre à leurs petits-enfants de bénéficier d’une donation, à travers une souscription à un contrat d’assurance vie. Le mode de fonctionnement de ce type de contrat n’est pas compliqué. Il consiste simplement à placer une somme d’argent sur un contrat d’assurance vie, ouvert au nom des bénéficiaires et éventuellement de fixer une date pour l’utilisation de ces fonds.

Les différents types de contrats intergénérationnels

Il existe deux grandes familles de contrats intergénérationnels. Le premier permet de souscrire un contrat d’assurance vie en désignant au préalable les bénéficiaires qui toucheront les fonds au moment de votre décès. Une clause du contrat vous permet de fixer le moment auquel l’ayant droit pourra toucher votre donation. Avec cette option, l’assuré reste maître de la gestion des fonds placés. Dans le cadre du second type de contrat, il s’agit de verser directement un capital au bénéficiaire, pour que celui-ci l’investisse dans un contrat d’assurance vie. Selon le contrat, il est possible de conserver les fonds versés jusqu’à une date définie au préalable. Cette formule vous permet d’éviter le coût fiscal souvent élevé du premier type de contrat.

Les avantages du contrat intergénérationnel

Innovant, le contrat d’assurance-vie intergénérationnel permet de réaliser trois opérations en même temps. Ainsi, il autorise une donation manuelle au bénéficiaire. Même si cela ne nécessite pas un acte notarié, vous devez quand même effectuer une déclaration des fonds aux impôts. Sachez cependant que vous êtes dispensé de paiements de droits si la valeur de votre don n’excède pas les 30 390 euros. Ce type de contrat vous offre aussi la possibilité de placer des fonds sur un contrat d’assurance-vie au nom de vos petits-enfants. Cette option est cependant risquée, c’est pourquoi il est judicieux de miser sur un contrat monosuppport comme, par exemple, les fonds euros. Les bénéfices peuvent être moindres, mais votre capital est garanti. Enfin, le pacte joint permet de rendre le fonds indisponible jusqu’à l’âge fixé dans le contrat. Après cette période, l’ayant droit pourra utiliser les fonds obtenus pour le financement de ses études ou d’autres projets liés à sa vie active.