Les avantages de la loi Scellier ?

immobilier locatif - comment profiter du dispositif Sciellier ?

Jusqu’à 8 333 € d’impôt en moins chaque année pendant 9 ans, quelle que soit votre tranche marginale d’imposition. C’est l’avantage dont vous pouvez bénéficier avec la loi scellier qui s’applique aux investissements locatifs réalisés à compter du 1er janvier 2009.

La reduction d’impot est calculée sur le prix de revient du logement, dans la limite annuelle de 300 000 €. Le taux de réduction est fixé à 25 % pour les logements acquis ou construits en 2009 et 2010, et à 20 % pour ceux acquis ou construits en 2011 et 2012. Cet avantage fiscal est réparti, par parts égales, sur 9 ans. Si une fraction de réduction n’est pas utilisée une année, le solde peut être imputé sur les années suivantes. ( Uniquement jusqu’à la sixième année suivant l’investissement.) Vous pouvez reporter la fraction de la réduction non utilisée sur les années suivantes.

Attention, les avantages Scellier ne sont accordés que pour un seul logement par an. Ils ne peuvent s’ajouter à ceux des autres dispositifs pour ce même bien. Jusqu’au 31 décembre 2009, vous pouvez choisir entre la réduction d’impôt de la loi Scellier ou le système d’amortissement du régime Robien ou du Borloo neuf.

Prolonger la réduction d’impôt

Pour bénéficier du régime Scellier, il faut remplir certaines conditions : le logement, neuf ou réhabilité, doit être situé dans une commune dont l’offre locative est inférieure à la demande et présenter certaines caractéristiques thermiques et énergétiques. Vous devez vous engager à le louer nu et à titre d’habitation principale dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement ou d’achat de l’immeuble et pendant au minimum 9 ans. En revanche, le Scellier n’exige pas de plafond de ressources du locataire et permet de louera un ascendant ou un descendant autre qu’un membre de son foyer fiscal. Aménagement du dispositif, le Scellier "social" vous permet de prolonger la réduction d’impôt pendant 6 ans à raison de 2 % chaque année si le logement reste loué à l’issue de la période d’engagement ; le taux de réduction pourra ainsi atteindre 37 %.

(32 % si l’investissement est réalisé en 2011). Dans ce cas, le dispositif exige des conditions supplémen¬taires : logement neuf uniquement, situation du bien dans des zones précises, plafonnement des loyers et des ressources des locataires et interdiction de louer aux ascendants, aux descendants et membres du foyer fiscal.

Prendre le temps de l’analyse

Cet avantage fiscal ne doit pas vous faire oublier qu’il s’agit d’un investissement immobilier et que certaines précautions s’imposent pour garantir une bonne opération. C’est d’autant plus important si vous souhaitez vous constituer un patrimoine ou vous procurer un revenu complémentaire, pour votre retraite par exemple. Dans ce cas, il est préférable de bien définir vos objectifs. Un diagnostic, établi idéalement avec un professionnel, vous permettra d’élaborervotre stratégie d’investissement en fonction de vos besoins présents et futurs. Il est préférable de garder à l’esprit certains fondamentaux sous peine de réaliser une mauvaise opération. La qualité du bien, son emplacement et la demande locative restent essentiels. La présence de certaines infrastructures et l’absence de nuisances peuvent aussi donner davantage de valeur à votre bien. Dans tous les cas, il est indispensable de se rendre sur place et de se renseigner. Enfin, pensez à sécuriser votre investissement locatif en souscrivant des assurances vous garantissant contre les loyers impayés, la revente, les éventuelles dégradations ou les carences locatives. Certaines garanties prennent même en charge le suivi des contentieux (lire l’interview ci-dessous).


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Interview Fabrice di Bello Responsable assurances

Pourquoi s’assurer contre les risques locatifs ?

Fabrice di Bello : Quand vous faites un investissement locatif, outre la fiscalité avantageuse et la perspective de réaliser des plus-values, vous attendez des revenus pérennes et réguliers. À moins de disposer de plusieurs logements et de mutualiser les risques, la défaillance d’un locataire peut rapidement devenir catastrophique.

À qui s’adresse Protection Investisseur Locatif ?

F. B. : À tous les bailleurs non professionnels qui souhaitent gérer leurs biens sans intermédiaire et se prémunir de tous les risques de défaillance de leurs locataires : loyers impayés et éventuelles détériorations immobilières. Une précaution indispensable dans un contexte de crise et de baisse du pouvoir d’achat, où les impayés risquent d’augmenter.

Quels sont les avantages de la Garantie Protection Investisseur Locatif BNP Paribas ?

F. B. : Notre solution ne limite pas le montant des indemnisations - sauf pour les détériorations immobilières. Mais à 7 600 € par sinistre, c’est l’un des plafonds les plus hauts du marché. Elle garantit par ailleurs une prise en charge des impayés et des frais de contentieux sur une durée illimitée. Bref, nous proposons à notre clientèle de particuliers un service quasiment identique à celui offert aux bailleurs professionnels !


LES SOLUTIONS DE BNP PARIBAS

Pour financer votre investissement et assurer votre crédit

- Une large gamme de prêts immobiliers à des taux attractifs (amortissables ou in fine, à taux fixe ou variable).
- L’Assurance des Emprunteurs BNP Paribas, une assurance très complète qui vous couvre en cas de décès, invalidité, interruption de travail et perte d’emploi.

Pour investir dans l’immobilier locatif

- La possibilité de confier tout ou partie de votre projet immobilier à BNP Paribas Immobilier Résidentiel Transaction & Conseil, filiale spécialisée du groupe BNP Paribas.

Pour protéger votre bien et sécuriser vos revenus

- Assurance Habitation Propriétaire Non Occupant.
- Protection Investisseur Locatif, l’assurance des loyers impayés.

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- prendre rendez-vous avec votre conseiller.


Source : Bnpparisbas

Le site : www.bnpparibas.net

 

Les avantages de la loi Scellier ?

l'investissement locatif vous tente ? le nouveau dispositif scellier offre de nombreux avantages fiscaux. mais prenez le temps de l'analyse avant de vous lancer.

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