Livret A : près d’un million de livrets illégaux depuis janvier 2009
Depuis que le Livret A est commercialisé par les banques, ce placement a connu un grand succès. L’engouement pour ce placement s’explique en grande partie par le fait qu’il soit entièrement exonéré d’impôt. Rien qu’entre janvier et février 2009, cinq millions de Livret A ont été ouverts. Face à cette libéralisation du placement préféré des Français, nombreux sont ceux qui en ont profité pour cumuler les livrets, entrant ainsi dans l’illégalité. En effet, la loi interdit de posséder plus d’un livret.
De nombreux Français possédant déjà un Livret A auprès de la Banque Postale, du Crédit Mutuel ou de la Caisse d’Epargne en ont ouvert d’autres dans divers établissements, ce qui a fait explosé le chiffres des « fraudes ». Selon les statistiques des services fiscaux, 25 % des livrets A ouverts en début d’année sont des doublons. Près d’un million de livrets sont donc illégaux. Pour enrayer ce phénomène, la direction générale des finances publiques enverra ce mois-ci la liste des « multidétenteurs » aux banques. Cette liste recensera plus précisément ceux ayant ouvert un Livret A en janvier.
Les « double détenteurs » de Livret A encourent des sanctions
À partir de ce mois, la chasse aux « multidétenteurs » de Livret A s’accélère. En septembre prochain, le fisc prévoit également de remettre aux banques une liste des « double détenteurs » de Livret A, parmi ceux qui en ont ouvert au mois de Février, et ainsi de suite. Il appartiendra, de ce fait, aux banques de notifier leurs clients sur l’obligation de se mettre en règle en fermant le ou les livrets A en trop. Si fin mai, les chiffres faisaient état de 25 % de doublons, une baisse a été constatée fin juin (22%) étant donné que certains épargnants ont régularisé leur situation.
Dans six mois, un nouveau contrôle sera réalisé : la direction générale des finances publiques vérifiera de nouveaux si les « multidétenteurs » ont effectivement régularisé leur situation. Dans le cas échéant, des sanctions seront prévues. Ceux qui ne se mettront pas en règle encourront une amende dont le montant équivaut à 2 % de l’encours des livrets supplémentaires. De quoi « éradiquer » les « hors-la-loi » et optimiser les recettes de Bercy !