Paradis fiscaux : vers un bannissement de la communauté internationale ?
Le sommet du G20 qui s’est tenu dernièrement à Cannes vient de prendre une résolution stricte à l’endroit des paradis fiscaux. Les nations qui persistent dans cette voie et favorisent la dissimulation financière risquent d’être bannies de la communauté internationale.
Les paradis fiscaux, un préjudice pour l’économie mondiale
L’existence des paradis fiscaux engendre un préjudice pour l’économie mondiale. Face au contexte de déficit public qui touche la plupart des pays et qui n’épargne pas ceux du G20, il a été décidé de mettre ces nations complaisantes au ban de la communauté internationale. Dorénavant, le G20 publiera systématiquement, à chaque séance du sommet, une liste des états qui n’instaurent pas des mesures significatives pour éradiquer le phénomène.
Actuellement, on recense à travers le monde 11 paradis fiscaux. 9 d’entre eux ne disposent pas d’un cadre juridique qui aurait permis de réaliser des échanges d’informations sur le plan fiscal. Il s’agit de l’Uruguay, de Brunei, du Botswana, des îles Seychelles, de Panama, de La Barbade, de Vanuatu, de Trinidad-et-Tobago et d’Antigua-et-Barbuda. Il a été également reconnu que le Liechtenstein et la Suisse présentent de sérieuses lacunes dans ce domaine. Ces deux pays européens ont donc été intimés de prendre toutes les dispositions nécessaires pour combler cette défaillance.
Les paradis fiscaux, un nombre en nette diminution
Il faut concéder que le nombre des paradis fiscaux a nettement diminué depuis la réunion du G20 qui s’est tenue à Londres en 2008. Plusieurs dizaines de pays figuraient sur la liste qui a été publiée à l’issue de ce sommet. Actuellement on n’en recense plus que 11 nations qui refusent de coopérer avec les autres états et favorisent encore les malversations fiscales au détriment des recettes publiques. Les économistes ont en effet établi le lien entre la crise grecque et l’évasion fiscale vers ces juridictions complaisantes.
L’enjeu est de taille pour relancer l’économie mondiale et pour réduire le déficit public au niveau de chaque nation. Malgré tous les efforts entrepris jusqu’ici, les administrations fiscales n’ont réussi à récupérer qu’une infime partie (moins de 3%) des recettes publiques indument virées vers ces états. Certaines ONG suggèrent des sanctions plus sévères à l’encontre de ces pays et des entreprises qui utilisent ce système. Ainsi, le G20 préconise de bannir les paradis fiscaux de la communauté internationale.