Banque en faillite : les déposants pourront être sollicités

Une nouvelle directive

Cette directive est relative au redressement des établissements bancaires ainsi qu’à la résolution de leurs faiblesses. Il s’agit d’une procédure de "renflouement interne" ou "bail-in" en opposition à la pratique de "renflouement externe" ou "bail-out" appliquée par l’Etat. Plus précisément, elle vise à régir les problèmes relatifs aux liquidations judiciaires des banques, et ce, en vertu des textes votés au niveau européen. Cette nouvelle directive se propose de restructurer les établissements au bord de la faillite pour éviter au contribuable de puiser au fond de sa poche et pour maintenir la stabilité financière du pays.

Outre les actionnaires et les financiers, les banques pourront désormais se tourner vers les déposants. Cependant, ils ne sont concernés qu’en troisième recours. En effet, les capitaux internes et les obligations des banques seront les premières ressources utilisées pour couvrir les éventuels déficits avant de recourir aux comptes des déposants. A noter que seuls les dépôts supérieurs à 100 000 euros sont concernés par cette directive.

Inquiétude des déposants

Selon l’avocat en droit bancaire, Pierre Descheemaeker, il ne faut pas trop s’inquiéter. Ce système vise effectivement la survie de la banque. En cas de faillite, celle-ci ne perdra que 15 % de ses avoirs au lieu de la totalité, comme ce fut le cas autrefois. De plus, les dépôts de 100 000 euros par établissement et par déposant sont garantis. Il est fort possible que les déposants ouvrent plusieurs comptes dans différentes banques pour ne jamais dépasser ce seuil. L’avocat note cependant que si cette opération est faisable en théorie, dans la pratique, cela s’avère compliqué.

Le cas de la Chypre

Dans le cadre du sauvetage du secteur financier du pays en 2013, la Banque Centrale chypriote a autorisé des prélèvements de l’ordre de 47,5 % sur certains comptes. Cette décision a provoqué la colère des habitants, les poussant à retirer leur argent des distributeurs automatiques de billets de l’île.

 

Banque en faillite : les déposants pourront être sollicités

Si auparavant, les banques se tournaient vers les actionnaires ainsi que les créanciers en cas de faillite, une nouvelle directive européenne prévoit le recours aux déposants. Transposée en France, cette directive prendra effet à partir du 1er janvier.

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