Révision reportée pour le bouclier fiscal et l’ISF

L’amendement était supposé intégrer le projet de Loi de Finances 2011. Il propose un dispositif de rechange à la place de l’ISF et du bouclier fiscal qui impose un plafond d‘imposition à 50 % des revenus des contribuables. La procédure de remplacement envisagée était un taux d’impôt sur le revenu supérieur, pour les catégories de personnes gagnant plus de 100 000 euros. Le gouvernement avait exhorté l’assemblée à balayer cette proposition, au bénéfice d’une nouvelle réforme fiscale prévue pour janvier 2011 et d’un projet de loi de finances rectificatif pour juin.
La majorité de l’UMP, tout comme l’opposition a massivement rejeté l’amendement. Cette décision de l’assemblée ne fait cependant que reporter la suppression du bouclier fiscal et de l’ISF. Le ministre du Budget, François Baroin insiste pour ne pas brusquer la réforme fiscale. Cette même séance a vu le débat s’accentuer autour de la fiscalité du patrimoine. Outre l’ISF et le bouclier fiscal, c’est la taxation des plus-values immobilières qui devrait être revue en profondeur en 2011.

Le père du bouclier fiscal participe au débat

Thierry Breton, ancien ministre de l’Economie et père du bouclier fiscal avec Jean-François Copé et Dominique de Villepin, a lui aussi ouvertement critiqué l’ISF et la forme actuelle du bouclier fiscal, tout en en appelant au débat. Il qualifie l’ISF d’injustice frappant le patrimoine plus que lescontribuables aisés. M. Breton a souligné les dégâts causés par la refonte du bouclier fiscal dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, TEPA. Cette refonte avait fait baisser à 39 % des revenus le taux d’imposition maximal du contribuable contre 71 % à sa création.
Thierry Breton rejoint par ces propos la position de Michel Piron, qui est à l’origine de l’amendement finalement rejeté. Le député UMP avait en effet parlé du bouclier fiscal en termes très critiques : une mesure ayant perdu toute efficacité et totalement injuste selon lui. Les autres députés de rajouter que reporter l’élimination des deux mesures n’est que procrastination. Leur suppression semble inéluctable. Le débat à leur sujet n’est en tout cas pas prêt de se terminer.