Accident du travail
Définition : accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. Ceci implique que le fait soit d’une part accidentel et d’autre part lié au travail.
Cotisations
Les cotisations d’accident du travail versées par les employeurs au profit de leurs salariés sont déductibles de leurs résultats au même titre que les autres cotisations de sécurité sociale. Les primes d’assurances volontaires contractées par l’exploitant individuel en vue de se couvrir des risques d’accidents spécifiquement professionnels sont également déductibles de ses bénéfices industriels et commerciaux, non commerciaux ou agricoles, dans la mesure où ces risques ne sont pas déjà couverts par un régime obligatoire.
Indemnités, rentes
Les indemnités temporaires, les prestations et les rentes viagères servies aux salariés, ou aux personnes relevant de la mutualité sociale agricole, victime d’accidents du travail ou à leurs ayants droit, sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la mesure où elles sont prévues par la législation sur les accidents du travail. Les rentes complémentaires d’accident du travail versées à un salarié en vertu d’un contrat de groupe souscrit par son employeur auprès d’une compagnie d’assurance, ou allouée par la caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres sont imposables dans la catégorie des pensions.
Les indemnités journalières versées par les caisses des régimes obligatoires d’assurance des travailleurs non salariés non agricoles sont imposables dans la catégorie des pensions, les prestations étant, en revanche, exonérées. Echappent également à l’impôt les allocations perçues en exécution de contrats à adhésion facultative sauf si elles revêtent la forme de rente viagère.