Dictionnaire fiscal : cadastre

Définition du mot cadastre :

Les services du cadastre sont chargés du recensement de toutes les propriétés foncières, de la recherche de leur propriétaire ainsi que de la descritpion et de l’évaluation de ces propriétés.



Dictionnaire fiscal : cadastre

Définition du mot cadastre

Les services du cadastre sont chargés du recensement de toutes les propriétés foncières, de la recherche de leur propriétaire ainsi que de la descritpion et de l’évaluation de ces propriétés.

Du point de vue fiscal, ils interviennent directement dans l’assiette des impôts directs locaux (taxes foncières, taxe d’habitation et taxe professionnelle) dans la mesure où ils assurent l’évaluation et la révision de la valeur locative des terrains, des locaux d’habitation, des locaux commerciaux et le cas échéant, des établissements industriels.

dictionnaire financier

Autres articles finance

Une société publique va être créée pour refinancer les banques.

|

Argent public mobilier national oeuvres d’art

|

Attention à la fraude de cartes de crédit

|

Actualité immobilier : les loyers sont susceptibles d’augmenter

|

Prêt Hypothécaire : principes et avantages

|

Le Prêt Conventionné ou PC

|

Le prêt personnel Energibio de BNP Paribas

|

Finance - le SIT ou Système Interbancaire de Télécompensation

|

Confusion autour des remboursements après l’éruption de l’Eyjafjöll

|

Finance : produits dérivés

|

Légère baisse du prix des logements anciens en mai 2009

|

La banque LCL commercialise la carte Visa aux couleurs du Tour de France

|

Dictionnaire finance | ABE Association Bancaire pour l’Euro

|

Renégociation ou rachat de crédit, que choisir ?

|

Dictionnaire fiscal | amende fiscale

|

Investir dans les énergies renouvelables et payer moins d’impôt

|

Location de voiture par carte bancaire : les précautions à prendre.

|

La “Bank Of America” dévoile ses secrets

|

L’Eurogroupe : fixation d’un soutien financier accordé à la Grèce

|

Finance : obligation

|

Obligations d’État et assurance vie, pas pour mon épargne !

|

eBay boosté par PayPal et Skype en 2009

|

Le prêt fonctionnaire pour faciliter l’accession à la propriété

|

Dictionnaire finance | compensation

|

La Fnaim annonce une hausse du prix de l’immobilier en octobre 2009

|