Une partie des 2 millions d’euros disponible en obligations convertibles.

Nicolas Sarkozy, s’est adressé devant quelques milliers de patrons français le 5 octobre 2009 pour leur annoncer l’initiative de l’Etat pour leur venir en aide. Ainsi, l’Etat débloque au total 2 milliards d’euros que les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) pourront percevoir en s’adressant au FSI ou à la direction régionale de la caisse des dépôts. Les 1,650 milliard d’euros ajoutés aux 350 millions d’euros déjà débloqués auparavant ne s’ajouteront pas cependant au déficit public. Les millions seront départagés entre le Fonds stratégique d’investissement ou FSI et l’Oseo, une institution financière publique.

Le Fonds stratégique d’investissement (FSI) fournira les 650 millions d’euros qui seront attribués de deux manières. La première partie équivalente à 300 millions d’euros environ est destinée aux PME sous forme d’OC+ (obligations convertibles) avec un taux de 5 à 9%. Chaque entreprise pourra disposer d’un plafond de 4 millions d’euros. Les entreprises qui souhaitent en bénéficier auront une réponse du FSI en moins d’un an. Les 350 millions d’euros restants plus les 350 millions d’euros déjà fléchés seront investis en fonds propres, dont 95 millions destinés aux entreprises qui ont fait appel au fonds de consolidation et de développement des entreprises.

La CGPME assez optimiste mais espère mieux.

L’Oseo quant à lui fournira 1 milliard d’euros sous forme de prêts participatifs rémunérés à taux variable ou fixe de 6 à 9,5%. Les entreprises peuvent bénéficier de ces prêts à partir de novembre et chaque dossier sera étudié en tenant compte de la performance de chaque entreprise. Les prêts participatifs viennent en réalité compléter les prêts que les entreprises ont effectués auprès des établissements bancaires, en raison d’un montant proportionnel à la moitié du prêt bancaire.

Concernant cette décision de l’Etat annoncé par le président Nicolas Sarkozy, Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) pense que l’Etat est déjà en train de trouver des solutions adaptées qui pourront sauver les PME et les ETI mais elles ne résoudront pas tout. Bien que le président propose aux entreprises des solutions opérationnelles et réactives, elles permettront aux entreprises de se tenir à flot durant la crise mais sans plus. A Jean-François Roubaud président de la CGPME d’ajouter que les bénéfices que réalisent les entreprises ne doivent pas être sujet à tant d’impôts si on veut vraiment aider les PME et les ETI. Par ailleurs, les prêts participatifs initiés par Oseo sont bien reçus par la confédération, mais concernant les banques, les membres de la CGPME regrettent leur réticence pour le financement des frais d’exploitation des PME.