Qu’est-ce qu’un transfert franco ?
Definition : Ce type de transfert peut se définir comme étant un mode de virement de titres financiers sans que, pour cela, un paiement en espèces n’ait encore été effectué. En d’autres termes, un transfert franco transmet les titres entre les mains de l’acquéreur bien que celui-ci n’ait pas encore procédé à un paiement en espèces. Par ce mode de transfert, les titres sont ainsi réputés être la propriété de l’acquéreur malgré l’absence de paiement.
De par ses caractéristiques, le transfert franco s’oppose à la livraison contre paiement : dans le cadre de ce dernier type de livraison, les droits et les obligations découlant du titre ne peuvent être transmis à l’acquéreur que simultanément au paiement en espèces. Ce mode de transfert, qui porte aussi l’appellation de Delivery versus payment, se matérialise à travers le lien entre un système de transfert de titres et un système de transferts de fonds. De ce lien résulte le fait que si l’un des cocontractants ne remplit pas ses obligations (à savoir le paiement en espèce ou la livraison des titres), la transaction ne peut avoir lieu. Tout comme le système livraison contre paiement, le transfert franco peut entrer dans le cadre du système de règlement-livraison. Ce dernier se définit comme étant un système mis en place qui offre la possibilité de procéder à un transfert de titres.
Le mécanisme d’un transfert franco
Plusieurs entités et/ou personnes œuvrent de concert pour permettre le transfert franco des titres : la « place of settlement », le « delivering agent » et le « receiving agent », le « delivering custodian » et le receiving custodian » et le « buyer » et le « seller ». Chacune de ces entités et/ou personnes assument un rôle bien défini : le delivering agent et le receiving agent représentent respectivement les deux parties de la transaction dans le cadre du règlement-livraison. De leur côté, les delivering et le receiving custodian s’assurent de la tenue des comptes (titres ou espèces), de gérer le portefeuille et sont chargés de garantir le règlement-livraison effectif des actifs pour le compte de l’investisseur respectif pour lesquels ils travaillent. Quant au buyer et au seller, ce sont les deux entités qui ont entamé et procédé à la négociation.
Une fois les termes de la transaction définis, le vendeur demande au custodian de livrer les titres en franco et, de son côté, l’acheteur demande aussi au custodian d’accepter la réception des titres en franco. A partir de là, le vendeur émet un « delivery free of payment », pour signaler que le mode de transaction est un transfert franco.