Charges locatives : comment fixer le montant quand est propriétaire ?

Charge locative, c’est quoi exactement ?

Les charges locatives font référence aux frais supplémentaires que le locataire est tenu de payer au propriétaire bailleur en plus du loyer. Il s’agit plus précisément d’un montant qui couvre les frais d’entretien de la location ainsi que les taxes locales auxquelles le logement est soumis. Fixe ou révisable, cette somme doit être mentionnée dans le contrat de location. Avant de signer le bail, le locataire doit donc vérifier ce montant qui est loin d’être négligeable. Les charges locatives sont donc réglées dans un premier temps par le propriétaire bailleur. Il se fera ensuite rembourser par le locataire, d’où l’appellation de charges récupérables. Les charges locatives récupérables sont mentionnées dans le décret 87-713 du 26 août 1987, et portent principalement sur l’eau et le chauffage collectif, l’ascenseur, les parties communes intérieures, les espaces extérieurs ainsi que les taxes et les éventuelles redevances.

La location vide et hors colocation

Dans le cadre d’une location vide et sans colocation, le propriétaire appliquera exclusivement le calcul des charges locatives au réel. Il s’agit alors de déterminer une provision sur charges en se basant sur les charges locatives de l’année précédente. En tant que propriétaire, vous devez reprendre le décompte des charges fourni par le syndic de copropriété et qui a été validé par l’assemblée générale de copropriété. Vous demanderez ensuite la part exacte du locataire concerné. Le propriétaire bailleur effectue une régularisation des charges locatives une fois par an, généralement en fin d’année, et ce, à partir du moment où il reçoit le décompte de ces charges définitives.

La location meublée et en colocation

Pour le cas d’une location meublée et en colocation, le calcul des charges locatives se fait soit sur la base du régime au réel, soit par le biais du régime forfaitaire. Pour le cas des charges locatives forfaitaires, le propriétaire et le locataire se mettent d’accord sur un montant fixe au moment de la signature du bail. Prélevée chaque mois au locataire en plus du loyer, cette somme doit inclure toutes les charges qui sont imputables au locataire, car aucune régularisation des charges n’est possible. Le propriétaire doit toutefois être parfaitement vigilant et éviter d’exiger un montant disproportionné au locataire.

 

Charges locatives : comment fixer le montant quand est propriétaire ?

Avant de proposer son bien immobilier en location, le propriétaire bailleur fixe librement le loyer, à condition de ne pas être soumis à tout dispositif de défiscalisation pouvant plafonner ce montant lors de la première location. À ce loyer viennent s’ajouter les charges locatives. Voici quelques points importants à connaître qui permettent de déterminer leur montant exact.

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