Quatre pays figurent sur la liste noire des paradis fiscaux
Pour sortir de la crise actuelle, un « nouvel ordre mondial » devrait être instauré. Parmi les mesures prises par le G 20 lors du sommet du 2 avril 2009 à Londres, des actions contre les pays « fiscalement non coopératifs » sont à prévoir. L’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) a d’ailleurs publié la liste noire des principaux pays concernés, à savoir : la Malaisie, l’Uruguay, les Philippines et le Costa Rica.
Les objectifs sont de décourager l’évasion fiscale, de pousser les pays concernés à signer des accords de transparence fiscale et à réviser leur législation sur le secret bancaire. L’OCDE a tenu à souligner que le secret bancaire ne doit plus être appliqué. Lors de ce sommet du G 20, d’autres pays, considérés comme paradis fiscaux, ont accepté de coopérer dans le cadre d’une transparence fiscal : l’Autriche, la Belgique, la Suisse, le Luxembourg et le Liechtenstein.
Une liste grise des paradis fiscaux est aussi publiée par l’OCDE
Outre la liste noire des paradis fiscaux, l’OCDE a également publié une liste grise à l’issu du sommet de Londres. Les pays concernés par cette deuxième liste ont pris des engagements concernant la transparence fiscale, mais ne les ont pas réellement mis en oeuvre. Ils devront donc revoir leurs engagements. Contrairement à la liste noire, la liste grise des paradis fiscaux est plutôt longue avec 38 pays concernés dont l’Autriche, le Chili, Monaco, Singapour, etc.
Pour définir un pays « fiscalement non coopératif » ou paradis fiscal, l’OCDE se base sur quatre critères. Les critères les plus flagrants sont l’impôt inexistant ou insignifiant, ce qui suscite l’engouement pour les évasions fiscales, et l’application du secret bancaire. La non-coopération se traduit aussi par le refus d’échanger des informations fiscales et judiciaires avec les autres pays ainsi que par l’accueil des sociétés ayant une activité fictive.