La LOA ou la location avec option d’achat

La location avec option d’achat est une pratique de plus en plus courante permettant aux consommateurs d’acquérir un bien donné, même sans avoir la somme nécessaire pour acheter en une seule fois le bien en question.

La LOA en quelques mots

Parfois appelée crédit-bail ou leasing, la location avec option d’achat est une forme de crédit accordé par les entreprises aux particuliers pour l’acquisition d’un bien donné (voiture, immobilier, matériel informatique …). Le bien en question est mis à la disposition du consommateur pendant une durée déterminée dans le contrat sous forme de location, donc moyennant un " loyer ». Au terme de la convention, le bénéficiaire peut acheter le bien à un prix fixé à l’avance à condition que celui-ci se soit acquitté du montant total du " loyer » et des éventuelles pénalités. Une telle opération peut également se faire avant même l’échéance fixée dans le contrat. Il existe toutefois une durée minimale de location pendant laquelle l’acquisition anticipée du bien ne peut se réaliser.

A la fin du contrat, le locataire peut acheter le bien à la banque ou à l’entreprise à une somme correspondant à la valeur résiduelle de celui-ci qui est déjà indiquée dans le contrat. Certains " loueurs » peuvent exiger avant la signature d’un contrat LOA un dépôt de garantie remboursable qui sera déduit du prix de vente du bien.

Les modalités de résiliation du contrat LOA

Le locataire a le droit de se rétracter dans un délai de sept jours à compter de la signature du contrat de location avec option d’achat. Ce sont en général les loueurs qui s’occupent de l’entretien et du suivi du bien en location. Il arrive des fois que le bénéficiaire ne peut plus régler les mensualités, il peut alors demander auprès du loueur un report d’échéance. Le loueur peut imposer une pénalité équivalente à 4% du montant impayé. En cas de refus du report d’échéance, l’établissement peut réclamer la restitution du bien plus le règlement de la somme impayée ainsi qu’une indemnité de résiliation qui peut aller jusqu’à 8% du capital restant.

En cas de perte, de vol ou de destruction du bien, l’assurance se chargera du règlement de l’indemnité figurant dans le contrat. Toutefois, le locataire devra payer au loueur le montant des loyers restants et la valeur résiduelle du bien tout en déduisant le montant de l’indemnité réglée par l’assurance.