Loyers HLM : la CLCV épingle de nombreux dysfonctionnements

Après avoir passé en revue les rapports des enquêtes effectuées par la mission d’inspection auprès de 67 bailleurs sociaux, la CLCV a constaté plusieurs dérives. Cette association des consommateurs pointe ainsi du doigt de nombreux dysfonctionnements. Détails.

Une idée à nuancer

Certes, la CLCV a constaté que les bailleurs sociaux ont amélioré le confort des logements et se sont engagés dans des travaux de rénovation techniques. Les rapports ont cependant mis en lumière que les plafonds de loyers ou les taux d’augmentation dictés par la loi ne sont pas respectés. Comme les loyers ont fortement grimpé dans le parc privé, on pourrait croire que les locataires de HLM supportent plus facilement les dépenses liées au logement.

Toutefois, cette idée doit être nuancée. En effet, les charges sont nettement plus élevées pour les locataires de HLM par rapport à leurs homologues du parc privé. Si on analyse la rapide dégradation des revenus de la marge de la population qui habite dans les logements sociaux et le coût du logement qui progresse plus vite que les prestations sociales, il appert qu’ils doivent fournir un taux d’effort similaire. De ce fait, les ménages qui bénéficient de l’allocation FSL ne peuvent plus accéder aux logements sociaux récemment construits.

Quelques recommandations de la CLCV

La CLCV fustige également quelques organismes qui appliquent des loyers au-delà du plafond HLM. Il s’agit, selon cette association de consommateurs, " une grave atteinte aux droits du locataire " qui va à l’encontre des règles sur le logement social, c’est-à-dire le plafonnement des loyers. Elle cite ainsi le cas de Malakoff où l’augmentation des loyers a parfois atteint 3% alors que le plafond légal de la hausse est de 1,1%. Le rapport de la mission d’inspection révèle aussi 80 irrégularités au niveau de certains logements HLM de l’Eure.

Les critères de sélection de nombreuses commissions chargées d’attribuer les logements sociaux sont souvent flous. Il n’est pas rare de constater que certaines affectations soient faites au profit de ménages ayant des revenus supérieurs au plafond requis pour bénéficier d’un logement en HLM. Pour éviter de telles dérives, la CLCV émet quelques recommandations, à savoir l’instauration d’une démarche de qualité et une amélioration dans le système de gouvernance des HLM. Elle attire également l’attention des autorités compétentes sur l’opportunité d’une interdiction de l’usage d’emprunts toxiques par les gestionnaires d’OPHLM.