Un impact négatif au niveau des professionnels et des particuliers

Cet été, la taxe sur les plus-values immobilières apportées par les résidences secondaires et les immeubles locatifs a été allongée. Le nouveau plan de rigueur qui vient d’être dévoilé par le gouvernement prévoit une hausse de la TVA à taux réduit, la suppression avant terme des avantages liés à la loi Scellier, ainsi que la disparition du PTZ+ dans l’ancien. Force est de constater que l’immobilier et la construction sont particulièrement mis à contribution dans les efforts de réduction du déficit public.

La TVA est ainsi relevée et passe à 7,7% pour les travaux de rénovation. Cette mesure aura un impact négatif au niveau des particuliers et des professionnels. Il s’agit pourtant d’un avantage fiscal accordé depuis 1999 et qui n’a cessé d’être reconduit d’année en année pour inciter les propriétaires à entreprendre des travaux de réaménagement. Le crédit d’impôt lié au développement durable a également été diminué de 20%. Cette disposition pourrait représenter un obstacle majeur pour atteindre les objectifs du Grenelle de l’environnement.

Les arguments du gouvernement

Le plan de rigueur préconise aussi de supprimer le PTZ+ pour l’achat dans l’ancien. Cette mesure désavantage les primo accédants à la propriété désirant acquérir un logement ancien. Selon le secrétaire d’Etat au Logement, cette disposition permettra d’économiser 1,4 milliard d’euros sur une année, au niveau de la trésorerie publique. Le gouvernement veut réorienter sa politique dans le domaine de la construction. Le PTZ+ sera donc recentré sur les nouvelles constructions.

Les professionnels du secteur immobilier s’inquiètent également de l’annulation du dispositif Scellier en 2013. Cette mesure a été instaurée en 2009 en vue de favoriser les investissements locatifs pour pallier à la pénurie de logements. Elle est prévue arriver à terme en 2015, mais le gouvernement a décidé de l’abroger prématurément, estimant qu’il s’agit d’une niche fiscale trop coûteuse pour les finances publiques. De leur côté, les promoteurs immobiliers arguent que le plan de rigueur pourrait engendrer la suppression de 100.000 emplois et de la perte de 60% du marché dans cette branche de l’économie.