Les principes du prêt à taux zéro

La loi de finances 2010 a opté pour une reconduction du principe du prêt à taux zéro pour une durée de 3 ans. Mis en place dans le cadre du processus de relance économique de 2009, ce type de prêt restera en vigueur jusqu’à la fin du mois de décembre 2012. Jusqu’à cette échéance, les institutions bancaires ayant signé une convention avec l’Etat peuvent proposer ce type de crédit pour le financement de certains projets immobiliers. Sont éligibles à ce crédit, les personnes souhaitant construire une habitation, acquérir un logement neuf, acheter un logement ancien, acheter ou aménager un local professionnel pour en faire un logement d’habitation, ou acheter un logement soumis à un contrat de location accession. Toutefois, le prêt à taux zéro n’est pas prévu pour permettre le financement de la totalité d’un projet. Il doit être envisagé à titre de complément d’un autre prêt.

Comment souscrire un prêt à taux zéro ?

L’octroi du prêt à taux zéro est soumis à certaines conditions. En premier lieu, ce prêt ne peut être accordé qu’aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale pendant au moins les deux années précédant la demande de crédit. Toutefois, cette condition ne s’applique pas aux personnes titulaires d’une carte d’invalidité de 2e ou de 3e catégorie et bénéficiaires de l’AAH, l’allocation adulte handicapé. Les victimes de catastrophe naturelle ayant perdu leur bien immobilier de façon définitive peuvent également souscrire au prêt à taux zéro. Le logement pour lequel le prêt à taux zéro est souscrit doit servir de résidence principale pour l’emprunteur pendant au moins une durée de 1 an suivant l’achat ou la fin des travaux. S’il s’agit d’un immeuble de plus de 20 ans, la visite d’un expert est obligatoire pour constater s’il répond aux critères d’habitabilité. Dans ce cas, le prêt ne peut être accordé sans cet aval.

Plafonnement du prêt à taux zéro

Le plafond du prêt à taux zéro est calculé en fonction des ressources des occupants du logement et de son emplacement géographique. Si le logement se trouve dans la zone A, le montant maximal du prêt est de 31250 euros pour une seule personne, de 43750 euros pour deux personnes et de 64875 euros pour 5 personnes et plus. La somme est moins importante pour les zones B et C, celle-ci varie entre 23 688 euros et 44 425 euros, en fonction du nombre de personnes. La délimitation des zones est effectuée par arrêté. Par ailleurs, si le montant de l’emprunt à taux zéro est soumis à certains critères, vous pouvez souscrire des prêts complémentaires. Ainsi, vous pouvez vous renseigner sur la possibilité de cumul avec le prêt d’accession sociale PAS, le prêt conventionné PC, le prêt 1 % logement, ou les crédits bancaires à caractères sociaux.