Prélèvement de l’impôt à la source : 3 taux au choix pour les contribuables
Le gouvernement a lancé une campagne nationale pour que le prélèvement à la source soit parfaitement clair pour l’ensemble des contribuables. Entre autres points portés à leur connaissance figurent les trois différents taux parmi lesquels ils pourront choisir. Ce choix se fait au moment de la réception de l’avis d’imposition.
Le taux personnalisé comme taux par défaut
Le taux personnalisé est celui qu’applique l’administration, sauf si le contribuable opte pour l’un des autres taux. Le fisc communique ce taux à la fin de la déclaration. Si le contribuable le maintient, il n’aura aucune démarche particulière à accomplir.
Ce taux est calculé en se basant d’une part sur l’impôt reversé au titre de l’année 2017, et d’autre part sur le montant des revenus du foyer et des charges familiales, et sur la situation du foyer.
Le taux personnalisé est le même pour chacun des conjoints du foyer. De ce fait, il peut constituer un inconvénient dans le cas où les revenus de l’un et de l’autre présentent de grandes différences, de plus de 60% par exemple. En effet, celui qui a un salaire beaucoup moins élevé que son conjoint verra ses revenus nets très réduits.
Le taux individualisé, ouvert aux couples
Cette option permet de pallier à l’inconvénient du taux personnalisé. Avec le taux individualisé, l’impôt est calculé en fonction des revenus de chacun des conjoints. Il sera donc différent pour l’un et pour l’autre. Néanmoins, les revenus du couple et le nombre de parts de quotient familial restent les bases du calcul de l’impôt. De ce fait, le montant que le foyer devra reverser reste le même que dans le cas d’un taux personnalisé, mais l’apport des conjoints est ventilé en fonction de leurs revenus.
Le taux neutre ou non personnalisé, pour conserver une discrétion envers son employeur
Le taux neutre est calculé sur la base de la rémunération versée par l’employeur. Cette option est ouverte à ceux qui débutent une activité (sachant que le seuil d’imposition est de 1.367 euros), aux personnes qui disposent d’importants revenus annexes, et à ceux qui sont encore à la charge de leurs parents (pour que le montant de l’imposition ne soit pas excessif).
Le taux neutre est assez proche de celui appliqué pour un célibataire sans enfant et sans revenu annexe. Il peut arriver que le montant ainsi retenu soit plus élevé que celui qui appliqué avec un taux personnalisé. Dans le cas où le montant du prélèvement est moins important, notamment à cause de l’existence de ressources liées au patrimoine, le contribuable devra reverser la différence auprès du Trésor Public.