La taxation de l’assurance pour amenuiser le taux du déficit public

Le budget 2011 sera présenté très prochainement. Dans leurs prévisions, les pouvoirs publics comptent amenuiser le déficit public à un taux encore plus bas que celui qui est attendu pour l’année en cours. Les niches fiscales dont jouit jusqu’ici le secteur de l’assurance sont dans le collimateur du gouvernement qui entend ramener leur montant à environ trois milliards d’euros. Pour cela, le système de la taxation de l’assurance sera renforcé. Les économistes pensent cependant que les effets de ces nouveaux dispositifs seront éphémères et ils n’auront pas d’impact durable sur les finances publiques.

Cette taxation de l’assurance devrait approvisionner les caisses de l’Etat à hauteur de 6,6 milliards d’euros durant les deux premières années de son application. Les prévisionnistes estiment toutefois que ses effets seront de courte durée et elle n’engendrera plus qu’un peu plus d’un milliard de recettes après cette période. Ce qui avérerait les estimations des économistes qui restent dubitatifs quant à l’impact à long terme de ces nouvelles mesures sur la trésorerie de l’Etat. En tout cas, le gouvernement a annoncé sa ferme intention de légiférer ce système.

Pas d’incidence sur le montant des cotisations d’assurance-vie

Ainsi, le secteur de l’assurance sera soumis à un régime de taxation exceptionnelle pour les exercices 2011 et 2012. Les 10 % prélevés sur les réserves de capitalisation vont rapporter à l’Etat 1,4 milliard d’euros sur ces deux années. La contribution permanente des mutuelles complémentaires de santé se fera par le biais d’un impôt sur les contrats d’assurance. Certaines conventions, comme celles qui sont jugées solidaires et responsables, exonérées dans le passé, seront désormais assujetties à une taxe de l’ordre de 3,5 %. Les pouvoirs publics espèrent de cette manière gagner 1,1 milliard d’euros par an.

Que les souscripteurs à l’assurance-vie se rassurent cependant ! Ces dispositions n’auront pas un impact sur le montant de leur cotisation. En effet, en ce qui concerne cette branche qui touche une grande majorité des Français, la mesure porte plutôt sur une modification de la date de versement des taxes et n’a aucune incidence sur la prime à verser. En attendant que le gouvernement fasse une présentation plus détaillée du nouveau régime de taxation de l’assurance, la Fédération française des sociétés d’assurance reste dans l’expectative et ne souhaite pas encore se prononcer sur le sujet.