Taxe à 75% : disparition au 1er janvier 2015

Beaucoup de controverses

L’instauration de cette taxe était une promesse de campagne. François Hollande avait pour objectif de faire contribuer à un effort de solidarité et à titre exceptionnel les Français qui avaient des revenus dépassant 1 million d’euros par an. Ayant été inscrite dans le projet de Loi des Finances pour l’année 2013, cette taxe a été prévue rapporter plus de 400 millions d’euros dans les caisses de l’État. Elle a fait l’objet de beaucoup de controverses au sein du gouvernement et des contribuables.

La mise en œuvre de cette taxe inquiète également les experts. Ils appréhendent un exode des personnes ciblées, telles que les artistes, les sportifs de haut niveau et des chefs d’entreprise. Selon certains dirigeants de club de foot évoluant en Ligue 1, la taxe de 75% a un impact négatif sur leur équilibre financier. En décembre 2012, le Conseil constitutionnel annule le dispositif qu’il juge confiscatoire et demande au gouvernement d’apporter une modification.

Un apport assez insignifiant

Tenant à garder cette mesure contre vents et marées, le gouvernement a trouvé la parade en faisant payer la taxe par les entreprises, selon une annonce publiée en mars 2013. Par ailleurs, les acteurs non salariés, mais percevant des cachets, ainsi que certaines professions libérales, comme les médecins et les avocats ont été exemptés. La nouvelle version de cette fiscalité qui a été adoptée par les députés en octobre 2013 a aussi prévu un changement pour les clubs de football. Une limite de 5% par rapport à leur chiffre d’affaires a été fixée pour l’application de la taxe.

Selon les analystes, l’apport de cette taxe pour les comptes publics est assez insignifiant par rapport aux 70 milliards rapportés par l’impôt sur le revenu, alors qu’elle ternit considérablement l’image de la France auprès des milieux d’affaires. La compétitivité et la réputation de la France ont été sérieusement écorchées par sa mise en œuvre. Les plus importants dirigeants étrangers sont devenus très réticents pour investir malgré les mesures de soutien préconisées par le gouvernement. Face à ce contexte houleux, les pouvoirs publics ont décidé de faire disparaître cette taxe au 1er janvier 2015.

 

Taxe à 75% : disparition au 1er janvier 2015

Depuis que François Hollande a annoncé sa création, la taxe à 75% a fait l’objet de beaucoup de polémiques. Comme elle est à l’origine de beaucoup de remous en France et d’une perte de confiance de la part des investisseurs étrangers, elle va finalement disparaître au 1er janvier 2015.

Les tendances

Puisque l’investissement boursier n’est plus l’apanage des grands groupes financiers et des traders de renom, vous pourrez tout à fait envisager le (...)

> La simulation boursière : (...)...
Le produit de l'ISF en recul de 640 millions d'euros

Le produit de l’ISF en recul de 640 millions d’euros

Le nombre de contribuables soumis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) a diminué, ramenant leur nombre à 539 000 au début juillet contre 548 (...)

> Le produit de l’ISF en recul...
L'éco-participation ne sera plus affichée à partir de 2011

L’éco-participation ne sera plus affichée à partir de 2011

Le payement de l’éco-participation est entré en vigueur le 15 novembre 2006. Depuis, ce supplément est visiblement affiché, séparément du prix du (...)

> L’éco-participation ne sera (...)...
Comment éviter les erreurs de débutant sur le Forex