Taxe sur les logements vacants : ce qu’il faut savoir

Définition de la taxe sur les logements vacants

La TLV correspond à la taxe dont vous devez vous acquitter si vous êtes propriétaire d’un logement dépourvu du mobilier minimal depuis au moins un an. La taxe s’applique également si vous êtes preneur de bail à réhabilitation ou à la construction, ou si vous êtes usufruitier du bien immobilier. L’imposition de la taxe est soumise à des conditions liées à l’agglomération dans laquelle le bien est situé, et au logement lui-même.

Tous les ans, la liste des communes qui appliquent la TLV est communiquée par voie de décret. Il s’agit des communes de plus de 50.000 habitants dans lesquelles un grand déséquilibre entre l’offre et la demande est noté.

Une fois que vous avez vérifié que la TLV s’applique dans votre commune, vous devez vous acquitter de la taxe si votre logement est à usage d’habitation. Il doit aussi contenir les éléments de confort minimum, à l’instar de l’eau courante, de l’équipement sanitaire et de l’installation électrique.

Les cas d’exonération

Si la vacance du bien immobilier est involontaire, vous êtes exonéré de TLV. C’est le cas, par exemple, si vous mettez votre bien en location, mais que vous n’êtes pas parvenu à trouver preneur. L’exonération vaut aussi si le logement a été occupé pendant 90 jours consécutifs pendant l’année N-1, N étant l’année d’imposition. Enfin, si la résidence nécessite d’importants travaux de réhabilitation pour pouvoir être occupée, la TLV ne s’applique pas.

Montant et mode de paiement

La valeur locative du bien immobilier constitue la base d’imposition de la TLV. Le taux est ensuite fonction de la durée de vacance du logement. Si elle est d’une année, le taux est de 12,5%. Elle double au bout de la seconde année de vacance. Au montant ainsi calculé s’ajoutent les frais de gestion.

Du moment que toutes les conditions sont remplies pour que vous vous acquittiez de la TLV, il n’est plus nécessaire de faire une déclaration. Vous recevez l’avis d’imposition dès les premiers jours de novembre, et devez régler la taxe avant le 15 décembre.

 

Taxe sur les logements vacants : ce qu’il faut savoir

Selon les chiffres communiqués par l’INSEE, au titre de l’année 2014, 2,6 millions de logements vacants sont recensés. Tous ces logements ne sont cependant pas soumis à la taxe sur les logements vacants ou TLV.

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