Finance BanqueDéfinition d’une amende fiscale : les amendes ou pénalités pécuniaires applicables en droit fiscal sont particulièrement diversifiées. Elles peuvent toutefois être regroupées en quatre catégories, chacune sanctionnant plus généralement une infraction déterminée :
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amende fiscale
Les amendes fiscales se divisent en plusieurs sortes : amendes fixes, amendes proportionnelles, indemnité de retard, majoration de droit.