fiscalite

2018 sera une année fiscale blanche. Ceci est dû à l’application du prélèvement fiscal à la source à partir de l’année prochaine. Pour cette année 2018, les impôts prélevés concernent les revenus de 2017. Une grande partie des revenus engrangés en 2018 ne seront pas imposés en 2019.

Le concubinage est un terme utilisé pour désigner une union entre deux personnes de sexe opposé ou de même sexe. Contrairement à une union libre, les couples en concubinage ont des obligations légales restreintes et des avantages fiscaux.

Les fraudeurs fiscaux français ayant déposé leur argent dans une banque suisse disposent d’un délai de 4 mois pour régulariser leur situation auprès de l’administration fiscale. Sinon, ils se trouveront dans l’obligation de transférer leurs fonds vers d’autres paradis fiscaux.

L’administration vient de créer une exception à la réglementation portant sur l’obligation de déclarer au fisc tout compte bancaire établi en dehors de la France. Les titulaires de compte doivent cependant respecter certaines conditions.

Afin de lutter contre l’optimisation fiscale qui est devenue une pratique courante pour les sociétés multinationales, l’OCDE a présenté dernièrement au G20 Finance un plan d’attaque en plusieurs points. Les actions préconisées vont surtout cibler les montages hybrides et les prix de transfert.

Le ministre du Budget a annoncé récemment que le gouvernement va prendre des mesures très sévères à l’encontre des fraudeurs fiscaux. Un durcissement des sanctions est prévu.

Selon la récente déclaration effectuée par Eveline Widmer-Schlumpf, ministre des Finances du pays helvétique, la Suisse accepte de prendre part aux prochaines discussions portant sur l’échange d’informations en termes de fiscalité. Cette participation est toutefois soumise à certaines conditions.

Les archipels des îles Vierges britanniques et des îles Caïmans ont fourni de gros efforts depuis 2009 pour se conformer aux normes fiscales standards de l’OCDE. Cependant, ils représentent toujours des refuges incontournables pour les sociétés offshores et la finance.

Depuis le 1er janvier 2013, l’administration préconise un prélèvement automatique d’un acompte fiscal sur les intérêts des livrets bancaires. Certains contribuables peuvent toutefois en être dispensés. Qui peut demander cette franchise et quelles sont les conditions requises ?

Les Français qui choisissent l’exil fiscal sont de moins en moins attirés par la Suisse. Pour quelles raisons le pays helvétique ne représente-t-il plus un refuge aussi avantageux ?