Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

8 avril 2009

Qu’est-ce que l’ISF ?

L’impôt de solidarité sur la fortune ou ISF est un impôt français prélevé sur les biens des particuliers dont la valeur s’élève à une somme donnée, une sorte de seuil, révisé chaque année en tenant compte de certains paramètres dont l’inflation. Le 1er janvier 2008, il était de l’ordre de 770.000€ pour passer à 790.000€ le 1er janvier 2009. A noter que ce sont les contribuables eux-mêmes qui déclarent leur patrimoine imposable par l’ISF.

Qui est concerné par l’ISF ?

S’ajoutant aux autres impôts de patrimoine, l’impôt de solidarité sur la fortune concerne uniquement les personnes physiques. Par ailleurs, il faut savoir que l’ISF est un impôt délimité au foyer fiscal. Ceci implique que même si les personnes vivant dans le même foyer ont des biens séparés, ils ne payeront qu’un seul impôt de solidarité sur la fortune car l’imposition se fait au niveau du ménage et non de l’individu. A titre de rappel : les époux mariés ou pacsés et leurs enfants célibataires de moins de 18 ans forment le foyer fiscal. Les personnes titulaires de carte d’invalidité et prises en charge par un contribuable peuvent aussi être incluses dans le foyer fiscal.

A quoi sert l’ISF ?

S’appliquant sur l’ensemble du territoire français excluant les Départements d’outre mer et les Territoires d’outre mer, l’impôt de solidarité sur la fortune est une idée de l’Etat français. L’objectif étant de redistribuer les richesses de façon équitable dans le pays, l’Etat entreprend de verser la somme récoltée par cet impôt aux plus démunis.

Comment fonctionne l’impôt de solidarité sur la fortune ?

Tous les ménages ayant une fortune s’élevant à plus de 790.000€ ne payent pas la même somme. En effet, il existe des barèmes pour le prélèvement de l’impôt de solidarité sur la fortune. L’ISF concerne les biens personnels évalués à 790.001€ à 16.480.001€ et le taux imposable débute à 0,55% jusqu’ à 1,80% avec six limites de tranches. Bien évidemment, ces barèmes sont sujets à des modifications, comme le seuil de la valeur de la fortune imposable qui change au moins une fois par an (le 1er janvier).

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