Loi Scellier - defiscalisation

Les dispositifs de la loi Scellier

Depuis le 1er Janvier 2009, les investisseurs peuvent choisir entre la Loi Scellier, dite la nouvelle loi Robien et la loi Robien dans sa forme actuelle. La principale différence entre la loi Robien et la loi Scellier réside dans le mécanisme de reduction d’impot.. Pour la loi Scellier il s’agit d’une réduction d’impôt équivalente à 25% du montant investit, pour la Loi Robien c’est le mécanisme de l’amortissement du bien qui permet de réduire son revenu imposable et donc ses impôts. Cette loi Scellier est la résultante de la crise immobilière de fin d’année 2008, et devrait redynamiser le secteur immobilier. La loi est en attente de publication dans le Journal Officiel.

Loi Scellier - reduction d’impot

Cette loi est particulièrement intéressant pour cette année, car tout investissement réalisé entre 2009 et 2010 bénéficiera d’une réduction d’impot de 25%.

Ensuite, la réduction d’impot passera à 20% pour les investissements réalisés entre 2011 et 2012.

Le plafond est de 300.000 euros dans tous les cas ce qui équivaut à une réduction d’impôt de 75.000 euros maximum pour les investissements réalisés entre 2009 et 2010, ou une réduction d’impôt maximum de 60.000 euros pour les investissement réalisés entre 2011 et 2012.

L’application de la loi Scellier est limitée à un investissement par an, et les réductions d’impôts s’étaleront sur 9 ans. Vous pouvez recourir à loi Scellier en cas d’acquisition, de transformation, de construction et la réduction d’impot ne s’appliquera par contre qu’une seule fois par année d’imposition.

Une précision importante : la réduction d’impot engendrée par la loi Scellier n’est pas cumulable avec les amortissements de la loi Borloo et de la loi Robien.

Loi Scellier - defiscalisation

Pour exemple, pour un investissement de 150.000 euros, vous bénéficierez d’une défiscalisation de 4166 euros par ans étalée sur les 9 années.

Vous avez la possibilité de proroger cette defiscalisation sur 6 années.
La loi Scellier sera attribuée en priorité aux zones considérées comme tendues, où l’équilibre de l’offre et de la demande n’est pas cohérent. Pour conséquence, la zone C est donc exclue de la loi Scellier comme en a décidé la commission mixte paritaire, même en cas de logement ancien réhabilité… Les zones qui peuvent donc bénéficier de cette loi sont : la zone A, zone B1 et zone B2.

Pour résumer, la loi Robien était intéressante pour les personnes ayant une tranche d’imposition élevée, alors que la loi Scellier propose une réduction d’impôt forfaitaire de 25% quelle que soit la tranche marginale d’imposition.

Autre article pour tout savoir sur cette nouvelle niche fiscale : loi Scellier

 

Loi Scellier - defiscalisation

La loi Scellier est particulièrement intéressante pour cette année, car tout investissement réalisé entre 2009 et 2010 bénéficiera d’une réduction d’impot de 25%. L’application de la loi Scellier est limitée à un investissement par an, et les réductions d’impôts s’étaleront sur 9 ans.

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