Niches fiscales : le logement social dans les Dom-tom épargné

Logement social dans les Dom-Tom : un aménagement exceptionnel

Dans le but d’amenuiser le déficit public à 6 % pour l’année 2011, le gouvernement a décidé d’entreprendre une chasse aux niches fiscales. L’investissement en outremer constitue un terrain de prédilection pour ceux qui désirent être défiscalisés. Les marges de manÅ“uvre de ces contribuables sont actuellement réduites, puisque les autorités préconisent des mesures drastiques à leur égard, consistant surtout à raboter le taux privilégié dont ils bénéficiaient auparavant. Toutefois, le logement social dans les Dom-Tom est épargné.

Nicolas Sarkozy, François Fillon, François Baroin et Christine Lagarde se sont réunis dernièrement pour arbitrer sur le budget prévisionnel au titre de l’année 2011. Le redressement sur la niche fiscale qui favorise l’investissement dans le logement social dans les Dom-Tom a été épargné du coup de rabot prévu pour les placements en outremer. Les investisseurs continueront à bénéficier d’un taux d’abattement d’impôts de l’ordre de 50 % pour l’année prochaine. Toutefois, cet aménagement constitue une exception.

Favoriser la construction de logements sociaux en outremer

Les autres systèmes de défiscalisation par le biais d’une niche fiscale en outremer sont soumis au rabot de 10 %. Ainsi, les investissements locatifs et productifs ne bénéficient plus du même taux de réduction qu’auparavant. A titre d’exemple, ceux qui achètent des équipements destinés à la location auprès des entreprises ultramarines ne profiteront plus de l’abattement de 50 %. Ce taux sera ramené à 45 % en 2011. Cependant, les pouvoirs publics ont décidé d’épargner le logement social dans les Dom-Tom.

Cette mesure a été prise afin de redynamiser le secteur immobilier qui a été durement frappé par la dernière crise mondiale. En outre, en épargnant ce secteur spécifique de la construction, le gouvernement offre à la population française d’outre-mer, surtout à la classe défavorisée jusqu’ici, l’opportunité d’acquérir un habitat conforme aux normes en vigueur. Ainsi, les promoteurs sont encouragés à investir dans ce type de bâtiment. C’est pour cette raison que le logement social dans les Dom-Tom échappe au coup de rabot qui frappe les niches fiscales.