Qui est responsable de l’augmentation de la dette de l’Etat ?

Cette dette ne nous a pas été imposée, nous l’avons en permanence acceptée. Elle est en effet l’accumulation de 25 années de déficit publique. Pire, ces déficits n’ont pas servis à un effort particulier pour la croissance et la préparation de l’avenir. Ils ont largement servi à financer des dépenses de tous les jours. Nous ne nous sommes pas assez préoccupé de l’efficacité de la dépense. Et quand on analyse les causes de cette situation, on se rend compte qu’en fait, nous avons une responsabilité collective et politique. A vrai dire, nous les Français, nous avons pris l’habitude, de demander une dépense publique supplémentaire pour régler tous nos problèmes, même nos problèmes de société.

Par définition, en tant que citoyen, nous sommes tous responsables. Mais ça signifie quoi ? par exemple pour ceux qui se retrouvent en situation de chômage, et qui touchent des indemnités de chômage. Ça signifie quoi pour ceux qui touchent du RMI et qui doivent se faire soigner à l’hopital. Est-ce qu’ils sont responsables de l’augmentation des dépenses publiques ? en réalité, concrètement, causalement oui, car leurs dépenses vont contribuer à augmenter la dépense publique, puisqu’ils sont financés par la collectivité, mais, de là à utiliser le terme de responsabilité qui a une connotation morale, non, ce sont les mécanismes économiques qui sont en jeu, et qui expliquent que un certain nombre de citoyens peuvent se trouver dans le besoin, et parce qu’on est en société, et ce qui fait la société, c’est un minimum de solidarité entre concitoyens. Alors nous sommes effectivement responsables du degré de solidarité que nous choisissons.

A Paris, au sein du ministère de l’économie et des finances, se trouve un service entièrement dédié à la gestion de la trésorerie et de la dette de l’Etat. Il s’agit de l’AFT, l’Agence France Trésor. comment est gérée cette dette dans ce qui constitue une véritable petite salle de marchés.

Cette Agence calcule tous les jours ce qui entre et qui sort du compte en banque de l’Etat, qui est tenu par la Banque de France, et chaque jour, fait en sorte que ce compte soit approvisionnés en prélevant les sommes nécessaires sur le marché financier. Ce qui entre et ce qui sort du compte de l’Etat, c’est toutes les dépenses publiques, les investissements, les salaires des fonctionnaires, les retraites des fonctionnaires, toutes les dépenses d’intervention, l’aide sociale versée par l’état, chaque jour il en sort un petit peu de ce compte, et qui qui rentre, ce sont naturellement les impots, tous les grands impots, l’impot sur le revenu, la TVA, l’impot sur les sociétés, et aussi l’impot qui perçu par l’état pour le compte des collectivités locales. Donc tous les impots locaux. Tout ceci arrive sur le compte de chaque comptable du trésor, donc de tout ce réseau qui est disséminé sur le territoire français, et ça remonte ensutie sur un compte unique qui est un compte de l’Etat à la banque de France. Quand les dépenses excèdent sur les recette, l’AFT emprunt sur les marchés. La somme de ces emprunts sur les marchés tout au long de l’année, c’est ça qui va constituer la dette publique.

Le grand livre de la comptabilité publique

La gestion des finances publiques est liée dès l’origine, à l’organisation de nos démocraties. Dans un pays comme la France, c’est à l’époque de la révolution que vous être étrablis les comptes de l’Etat, qui sont inscrits manuellement chaque année, dans le grand livre de la comptabilité publique. Depuis l’informatisation en 1986, c’est aux archives du ministère de l’économie et des finances que l’on peut consulter le grand livre.

Avant la révolution, avant 1789, pour se débarrasser de la dette, ce qu’on faisait, c’est qu’on annulait. On prévenait les amis pour leur dire de vendre leur titres de dettes, de s’en débarrasser, et comme ça, on ruinait un certain nombre de gens. A partir de 1794 - 1795, le personne qui crée le grand livre c’est le responsable des finances à la convention. C’est Cambon, qui est drapier à Montpellier, il détient la dette publique, et sa plus grande préoccupation, c’est qu’on ne le rembourse jamais. Donc la première chose qu’il fait, c’est de créer un grand livre, dans lequel il va y avoir une version où il y a les comptes de l’année, donc on décrit la situation comptable générale de l’Etat, avec l’idée de faire un bilan de l’état, mais une idée qui sera vite abandonnée, parce qu’il est très difficile de mesurer ce que sont les actifs de l’Etat... Que vaut la Joconde, que vaut ce bâtiment, que vaut un char d’assaut qui est destiné à être détruire... Et le deuxième objectif, c’est de dresser un état du passif de la dette, avec une liste de tous les gens qui détiennent une partie de ce passif. Et Cambon ouvre le grand livre, et la première personne qu’il met parmi les gens qui détiennent de la dette sur l’Etat, c’est lui. Il inscrit son nom, la deuxième c’est son frère. Ensuite, le grand livre va se développer autour de ça. On retrouve sur le livre une présenation un peu comme une comptabilité privée, vous avez à droite : "avoir" ce que détient l’Etat, à gauche "doit" ce que l’Etat doit, et les rentrées : "compte créditeur" et "compte débiteur" et "motif du crédit", "motif du débit". Le but c’est in finé d’identifier ce que l’Etat doit et à qui il le doit. Il figure donc sur ce grand livre la liste des gens qui détiennent la dette publique. Les propriétaires y sont inscrits, avec leur nom, leur prénom ainsi que la somme que leur doit le trésor publique.

Aujourd’hui, qui sont les prêteurs ?

La dette, c’est un instrument d’épargne. C’est un instrument de placement. Donc les gens qui vont acheter la dette française, ce sont tous les acteurs économiques qui ont une capacité d’épargne, qui ont besoin d’épargner. Ce sont donc des investisseurs institutionnels qui sont ceux qui gèrent l’épargne des ménages, en France, dans les autres pays de la zone euro, et dans une certaine mesure en dehors de la zone euro. Ces investisseurs institutionnels ce sont d’abord des assureurs, puisque parmi les détenteurs français de dette française, environ 30% est constitué de société d’assurances. Ce sont par exemple les contrats d’assurances vies, qui ont comme support d’investissement des titres d’Etat. Ce sont aussi dans d’autres pays les fonds de pension. Tous les investisseurs institutionnels qui gèrent de l’épargne à très long terme, tous ces investisseurs ont besoin d’un instrument de placement très sur, donc des obligations à taux fixes émis par des agents économiques de très grande qualité, qui ne font pas défaut, à qui on peut faire confiance sur une période de dix, quinze ou trente ans. Et ça par excellence, ce sont les Etats.

En pratique, on vent la dette par un processus qu’on appelle une adjudication, c’est-à-dire que l’Agence France Trésor va créer des titres de dette, qui sont donc des obligations, des bons du trésor, des obligations à long terme, des OAT, et ces titres de dettes sont vendus au cours d’un événement particulier qu’on appelle une adjudication. Il s’agit d’une enchère, et donc, naturellement, l’AFT va servir en priorité les banques qui auront demandé les prix les plus élevés.

Par exemple, une adjudication qui consiste à lever en quelques minutes, 4 milliards d’obligations à 30 ans, ça n’aurait pas été possible avant 99, parce que la taille du marché du franc français n’était pas comparable à la taille du marché de la zone euro. L’euro c’est l’accès à un très grand marché, à une gamme d’investisseurs beaucoup plus vaste, et ça démultiplie les capacités d’emprunt de la France dans des conditions de sécurité qui sont très bonnes.

L’Etat n’a pas de mal à s’endetter aujourd’hui, c’est celui qui emprunte le moins cher, dans la plupart des pays, sauf dans des situations dans lesquelles précisément le niveau de dette a atteint un niveau alarmant, mais autrement en France la difficulté ne tient pas à l’accès ua marché. Garder un certain niveau de dette n’est pas nécessairement une mauvaise chose.

 

Qui est responsable de l’augmentation de la dette de l’Etat ?

Cette dette ne nous a pas été imposée, nous l'avons en permanence acceptée. Elle est en effet l'accumulation de 25 années de déficit publique. Pire, ces déficits n'ont pas servis à un effort particulier pour la croissance et la préparation de l'avenir.

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