Finance - REPO (pension livrée) Sale and Repurchasing Agreement

Ladite entente présente la caractéristique d’avoir pour objet deux transactions qui sont néanmoins liées entre elles de manière très étroite :

La première transaction consiste, pour l’une des parties, à s’engager à vendre au comptant à l’autre partie des titres financiers.

Et la seconde transaction consiste pour la partie consentant à acheter lesdits titres à les revendre à la partie cédante à une date et à un prix préalablement déterminé.

L’on notera ainsi que le REPO ne peut donc exister sans le consentement de chacune des parties qui sont, en vertu de cette entente, assujetties à des obligations : d’une part, la partie cédante s’engage à livrer les titres à l’acquéreur une fois la somme équivalant à la valeur des titres parvenue entre ses mains.</

D’autre part, l’acquéreur s’engage à revendre à la partie cédante lesdits titres une fois la date préalablement déterminée parvenue à son terme.

Dans le cadre d’un REPO, il se trouve, par ailleurs, dans l’obligation de vendre les titres au prix qu’il a fixé avec l’autre partie. Si le vendeur des titres ne parvient pas à racheter les titres une fois la date de rachat arrivée, ceux-ci deviennent la véritable propriété de l’acquéreur qui peut ainsi en disposer à sa guise : compte tenu du fait qu’il n’est plus tenu par l’obligation de rachat, l’acquéreur a la possibilité de vendre les titres à une autre personne.

Il est, par ailleurs, utile de souligner qu’entre les deux étapes du REPO (la vente et la revente), les titres deviennent la propriété de l’acquéreur. En d’autres termes, bien qu’étant une cession de titres temporaire, le REPO n’en produit pas moins des effets juridiques : la vente des titres à l’acquéreur confère à ce dernier des droits de propriété sur ces derniers.

Les caractéristiques du REPO

Le REPO peut être assimilé à un mode d’emprunt présentant quelques caractéristiques : d’une part, l’une de ses particularités prend la forme de sa maturité. Celle d’un repo peut, en effet, être très variable. C’est ainsi que l’on peut retrouver des repos à maturité courte comme d’autres à longue maturité. Ce choix offre à chacun la possibilité d’opter pour la maturité la mieux adaptée à sa situation. D’autre part, les repos présentent aussi l’avantage de se matérialiser sous différentes formes (classic repo, tripartite repo, cross currency repo, hold in custody, etc.).

 

Finance - REPO (pension livrée) Sale and Repurchasing Agreement

{{{Qu’est-ce que le « REPO » ?}}} {{Definition}} : Le « {{REPO}} », ou « {{Sale and Repurchasing Agreement}} », est un terme qui sert à désigner un type particulier de contrat conclu entre deux cocontractants. Le nom juridique français est : {{pension livrée}}.

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