Faire des travaux : quand faut-il une autorisation de la copropriété ?

Effectuer des travaux à l’intérieur de son logement

La plupart des agencements d’intérieur ne nécessitent pas l’approbation des autres copropriétaires. Cependant, une autorisation est nécessaire lorsque les travaux sont susceptibles d’avoir un impact sur la sécurité et la vie en communauté. Parmi ces accommodations qui nécessitent un accord, on peut citer la mise aux normes des conduites de gaz et des tuyauteries, pour une question de sécurité. Il en est de même pour le remplacement de certains équipements endommagés, comme les installations électriques.

L’avis favorable du syndicat des copropriétaires est également exigé quand on souhaite aménager son appartement pour l’adapter aux personnes handicapées. Tous travaux de réparation du revêtement de sol doivent aussi obtenir une autorisation pour s’assurer que les travaux n’aient pas de répercussions sur l’isolation phonique.

Retoucher les parties communes du bâtiment

Tout aménagement portant sur la partie collective de l’immeuble doit impérativement obtenir l’autorisation de la majorité des copropriétaires. Dans ce domaine, les plus courants sont la modification de la peinture des volets ou la pose de grilles sur les fenêtres.

L’accord des autres est nécessaire pour entamer les travaux qui affectent la structure de l’immeuble, comme la réparation des murs porteurs. Les équipements visant l’économie énergétique, dont les panneaux solaires et autres structures comme les antennes paraboliques doivent obtenir l’approbation de la majorité des copropriétaires avant d’être mis en place.

Enfin, l’installation de vidéo surveillance dans les couloirs ou devant sa porte doit être consentie par le plus grand nombre.

Les règles générales

Les travaux ne doivent pas affecter la destination de l’immeuble. Ainsi, on ne peut pas vivre dans un édifice destiné aux commerces. Les travaux sont à la charge du copropriétaire, même s’ils touchent la partie commune de l’immeuble. La majorité est définie selon l’importance des aménagements. Elle peut être unanime si les travaux changent considérablement l’esthétisme de l’immeuble. Si le copropriétaire n’est pas satisfait de la décision des copropriétaires, il peut mener l’affaire auprès du tribunal.

 

Faire des travaux : quand faut-il une autorisation de la copropriété ?

Normalement, chacun a le droit de réaménager son logement à sa guise. Cependant, lorsqu’on est copropriétaire, il faut savoir discerner les travaux qui nécessitent l’autorisation des autres avant de les entamer. Les règles de la majorité dépendent des types de travaux que l’on désire effectuer.

Les tendances

La Bourse de New York est en ébullition actuellement : le FBI et la SEC y effectuent une enquête portant sur des délits d’initiés. Le résultat (...)

> La chasse aux délits d’initiés...
Nouvelle vague de saisies dans l'immobilier américain

Nouvelle vague de saisies dans l’immobilier américain

Le mois d’août dernier fut terrible pour les citoyens américains ayant contracté un crédit immobilier. Un cabinet d’études spécialisé a relevé (...)

> Nouvelle vague de saisies (...)...
Agent immobilier : reconnaître le bon professionnel

Agent immobilier : reconnaître le bon professionnel

D’après les agents immobiliers, 50 % des transactions se font entre particuliers, car ces derniers font confiance aux petites annonces dans les (...)

> Agent immobilier : reconnaître...
Salons Solutions 2017 Quelles actualités et tendances pour Sage