A la charge du propriétaire

En règle générale, c’est le propriétaire d’un véhicule qui doit prendre en charge l’assurance auto. De ce fait, une agence de location ou une société mettant une voiture à disposition des clients ou de son personnel est responsable du véhicule. La réglementation relative à l’assurance auto pour les professionnels varie en fonction de l’usage du matériel roulant. Différents cas de figure peuvent alors se présenter.

Un entrepreneur individuel qui utilise sa voiture personnelle pour ses déplacements professionnels doit en informer son assureur. Autrement, il ne pourrait pas bénéficier d’un dédommagement en cas d’éventuel sinistre. Si un employé circule dans son propre véhicule au cours de ses interventions pour le compte de son patron, il appartient à ce dernier de payer le surcoût de l’assurance auto. Un contrat d’assurance " mission " convient parfaitement dans ce cas, le trajet entre le domicile du travailleur et le bureau n’étant pas inclus dans la couverture.

Une assurance adaptée

Une entreprise possédant des véhicules qui sont à la disposition de ses salariés (voiture de fonction ou pour tout autre usage), doit souscrire une assurance auto adaptée pour chaque véhicule. Si la société passe par l’entremise d’une agence de location, les conditions restent les mêmes. En cas d’aléa, l’entreprise devra prendre en charge toute éventuelle franchise. Toutefois, si un employé utilise sa voiture de fonction en dehors du cadre de sa profession, la responsabilité du matériel lui incombe au cours de ses trajets personnels. Il doit souscrire à une protection complémentaire.

Un contrat d’assurance auto pour les professionnels offre des niveaux de garanties similaires aux formules classiques. Vous pouvez opter pour une couverture " tous risques " couvrant la plupart des sinistres ou " au tiers " dont l’étendue de la prise en charge est plus limitée. Les garanties d’une assurance " responsabilité civile " vous permettent d’être couvert en cas de dommages matériels ou physiques dans le cas où l’un de vos véhicules en causerait à des tiers.