Assurance scolaire : la souscription est-elle obligatoire ?

Pour les activités extrascolaires

Si l’assurance scolaire est facultative pour les activités inscrites au programme scolaire, elle est requise pour les activités extrascolaires proposées par l’établissement. Celui-ci peut en effet prévoir des sorties de découvertes de la nature, des séjours linguistiques. Une telle assurance est aussi obligatoire pour un enfant demi-pensionnaire. La garantie de responsabilité civile prévoit un dédommagement dans le cas où l’élève causerait des dégâts portant préjudice à un tiers, tandis que la garantie individuelle permet d’obtenir une indemnisation en cas d’accident corporel.

L’assurance scolaire individuelle peut être inutile si l’établissement a déjà souscrit à un contrat collectif de responsabilité civile pour couvrir l’ensemble des participants à une sortie scolaire. D’ailleurs, le choix de ce type de contrat a tendance à se généraliser, car le coût global de la couverture est réduit pour des garanties identiques. L’assurance scolaire s’avère techniquement dépassée dans une telle situation.

Peut être inclus dans l’assurance multirisque habitation

Avant de souscrire à une assurance scolaire, vous devez vérifier si votre assurance multirisque habitation n’inclut pas une garantie individuelle couvrant les accidents de la vie pouvant survenir à chaque membre de la famille. Comme la réforme des rythmes scolaire a été mise en place depuis le début de cette année scolaire 2013, il importe de s’informer sur l’étendue des prestations contenues dans le contrat afin de ne pas faire de doublon. Par ailleurs, vous pouvez aussi opter pour une convention proposée par une association des parents d’élèves de l’établissement fréquenté par votre enfant.

La FCPE (fédération des conseils de parents d’élèves) travaille en effet en partenariat avec la MAE (mutuelle assurance élève). Le PEEP qui regroupe les parents d’élèves de l’enseignement public est un partenaire des MMA (mutuelles du Mans assurances). Il s’agit des deux seules entités autorisées à suggérer des assurances scolaires au sein d’un établissement. Comme les garanties qu’elles offrent sont similaires à celles des autres mutuelles ou assureurs pour un tarif équivalent, vous êtes libre de vous adresser à votre compagnie habituelle.

 

Assurance scolaire : la souscription est-elle obligatoire ?

L’adhésion à une assurance scolaire n’est pas obligatoire pour les activités intégrant le programme d’enseignement suivi par l’élève. Toutefois, l’établissement peut l’exiger pour les activités facultatives et périscolaires.

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