Souscrire un contrat d’assurance vie pour son enfant, est-ce possible ?

Pourquoi souscrire une assurance vie pour enfant ?

Aujourd’hui, plusieurs raisons poussent les parents, et de plus en plus de grands-parents, à souscrire une assurance vie pour leurs enfants/petits-enfants mineurs. Dans la plupart des cas, il s’agit d’un plan d’épargne destiné entre autres au financement des études ou à une première acquisition immobilière.

Un contrat d’assurance vie pour mineur est aussi une manière de protéger un capital destiné au bénéficiaire, que ce soit en héritage ou en guise de donation, et qui ne sera mis à sa disposition qu’à ses 25 ans. Il s’agit dans ce cas de ce qu’on appelle un pacte adjoint. Un contrat datant de plus de 8 ans à la majorité du bénéficiaire ouvre aussi droit à un certain nombre d’avantages fiscaux.

Assurance vie pour mineur : quelques règles à respecter

Vous l’aurez compris, la souscription à ce produit d’épargne se fait dans le respect d’un certain nombre de principes. Bien évidemment, les conditions et les règles diffèrent d’un établissement à un autre. Dans tous les cas, sachez que si l’enfant a moins de 12 ans au moment de la souscription, les parents se voient dans l’obligation de donner leur accord et de signer le contrat.

Depuis le 1er janvier 2016, l’autorisation du juge des tutelles n’est plus nécessaire dans le cas où un seul parent se charge seul de l’administration légale de l’enfant mineur. Au-delà de 12 ans, et ce, d’après l’article L132-4 du code des assurances, le consentement de l’enfant mineur est utile. Il est également en mesure d’opter pour une durée viagère.

Un enfant âgé de plus de 16 ans et émancipé dispose de sa pleine capacité juridique. Dans ce cas, il est parfaitement apte à souscrire seul à un contrat d’assurance vie et d’assurer la gestion de l’épargne comme un adulte à part entière.

 

Souscrire un contrat d’assurance vie pour son enfant, est-ce possible ?

Contrairement à ce que l’on pense, l’assurance vie n’est pas seulement réservée aux adultes. Il est tout à fait possible de mettre en place cette enveloppe d’épargne pour un enfant mineur afin de lui constituer un capital sur le long terme et lui faire profiter d’un certain nombre d’avantages.

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