L’Etat, l’assurance vie et le livret A

Le livret A épargné par le coup de rabot de l’Etat

Selon le Premier ministre François Fillon, le gouvernement français prévoit de réaliser une économie d’un montant de 10 milliards d’euros, notamment par la suppression de plusieurs niches fiscales. En effet, une cinquantaine d’avantages fiscaux permettent aux Français d’épargner, dont le livret A, l’épargne retraite, l’assurance vie, l’épargne logement et les plans d’actions… : des niches qui ont coûté 11,5 milliards d’euros à l’Etat français en 2009, d’après un rapport de l’inspection générale des finances. Un coup de rabot sera ainsi nécessaire à certains niveaux, la fiscalité de l’assurance vie étant la première touchée, puisqu’elle comporte plusieurs anomalies.

Cependant, les avantages relatifs à l’épargne populaire, dont le Livret A, ne seront pas touchés, selon le Premier ministre. Il s’agit surtout de rassurer la population, étant donné qu’une économie de 8,5 à 10 milliards d’euros annoncée au début de l’été par François Baroin, ministre du Budget, a déjà provoqué de vives polémiques. De même, le Crédit impôt recherche (CIR) ne sera pas non plus concerné par le rabotage. Christine Lagarde, ministre de l’Économie, a effectivement émis le souhait de préserver les mesures qui contribuent au développement des entreprises et à la création d’emplois. Grâce au CIR, les entreprises seront plus compétitives et investiront davantage en recherche.

Coup de rabot sur l’assurance vie : plusieurs mesures seront appliquées

Plusieurs mesures seront prises sur l’assurance vie puisqu’il existe plusieurs anomalies, à l’instar des différences de fiscalité en fonction des produits. Comme solution, la contribution de remboursement de la dette sociale ou CRDS et la Contribution sociale généralisée ou CSG pourraient être prélevées sur les contrats d’assurance vie multi supports. Les prélèvements seront alors effectués annuellement sur la part en euros en capital garanti, et permettront au gouvernement de réaliser plus d’un milliard d’euros de recettes fiscales.

Jusqu’à maintenant, les contrats multi supports, structurés par une part en actions et une autre en euros, ne font l’objet de prélèvements sociaux qu’au dénouement du contrat en raison de l’instabilité de la valeur des actions. Par contre, les contrats d’assurance vie en euros qui sont dotés de taux d’intérêt sont déjà concernés par les prélèvements sociaux, à raison de 12,1 % perçus tous les 31 décembre sur les intérêts générés. L’Elysée publiera sans doute dans les prochains jours les autres mesures qui seront adoptées afin de résorber le déficit public, mais avec ce coup de rabot appliqué dans le secteur de l’assurance, il économisera déjà 3 milliards d’euros dans son budget 2011.

 

L’Etat, l’assurance vie et le livret A

Le gouvernement français projette d’économiser environ 10 milliards d’euros dans son budget 2011, dont 3 milliards d’euros grignotés dans le secteur de l’assurance vie. Le livret A ne sera pas touché, a confirmé le Premier ministre François Fillon.

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