Restauration : vers une augmentation de la TVA à 20% ?

Une décision à prendre vers mi-novembre

Depuis 2009, ce segment de l’économie française a bénéficié du taux intermédiaire de la TVA à 7%. Ce pourcentage va augmenter de 3% au début de l’année 2014. Cette décision entre dans le cadre des dispositions mises en place pour redynamiser l’économie française, comme le nouveau crédit d’impôt accordé aux entreprises. Grâce à cette mesure, le gouvernement compte collecter au total 7 milliards d’euros en prévoyant également une remontée du taux normal de la TVA qui va passer de 19,6% à 20%.

La décision pour cette hausse de la TVA dans la restauration peut être prise vers mi-novembre. Bercy poursuit actuellement la concertation avec les professionnels sur ce sujet, toutefois l’augmentation du taux intermédiaire qui s’inscrit dans le cadre du pacte de compétitivité n’est plus remise en question. Le Synhorcat, une des plus importantes organisations professionnelles de ce secteur craint surtout une destruction de dizaines de milliers d’emplois en raison de cette remontée de la TVA, notamment si le taux plein est appliqué.

Des points qui seront examinés par le gouvernement

À titre de rappel, les restaurateurs ont bénéficié depuis 2009 du taux réduit de la TVA à 5,5% au lieu de 19,6% sous le quinquennat Sarkozy. Par la suite, ce pourcentage a été relevé à 7% et une prochaine hausse est envisagée en janvier 2014. Les taux avancés par Bercy sont respectivement de 10%, voire 20% dans l’absolu. L’enjeu pour les professionnels consiste à savoir lequel de ces deux taux sera appliqué par l’administration fiscale.

Durant la concertation, le gouvernement examinera si les restaurateurs ont respecté leurs engagements en échange de l’avantage fiscal dont ils ont bénéficié jusqu’ici. Les volets investissements, créations et améliorations des conditions d’emplois ainsi que la baisse des prix entreront en ligne de compte. Bercy prévoit également des mesures compensatoires, telles que l’allègement de charges sur les salaires qui ne dépassent pas 2,5 fois le SMIC.

 

Restauration : vers une augmentation de la TVA à 20% ?

Le gouvernement français préconise de nombreuses mesures en vue d’une relance de la compétitivité de l’Hexagone. Pour le secteur de la restauration, la TVA passera de 7% à 10% à partir du 1er janvier 2014. Bercy pourrait même augmenter ce taux jusqu’à 20%.

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