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Forte augmentation de la taxe foncière 2023
jeudi 23 mars 2023, par
Les propriétaires immobiliers le craignent déjà : l’année 2023 ne sera pas une bonne année pour eux. La loi de finances de décembre a entériné une hausse des bases cadastrales à 7%, basée sur l’indice des prix à la consommation harmonisé entre novembre N-2 et N-1, ce qui entraînera une hausse mécanique des impôts fonciers même si les taux locaux ne changent pas.
Et pour les propriétaires qui possèdent un bien dans une commune qui souhaite augmenter son taux d’impôt foncier, cela signifie une double peine. Les collectivités locales envisageront probablement davantage d’augmentations fiscales cette année, bien que les budgets n’aient pas encore été votés. Environ 20% des communes pourraient se pencher sur le sujet, mais cela ne veut pas dire qu’elles augmenteront à coup sur leur taux de taxe foncière - d’autres taxes pourraient être impactées, comme la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou la taxe Gemapi pour l’entretien des milieux aquatiques, pourraient être mises en œuvre.
Est-ce que l’inflation affectant les ménages et les collectivités locales (cantine scolaire, énergie, travaux, etc.) justifie une hausse des taux cette année ?
Rennes et Toulouse font face à une augmentation des coûts énergétiques extrême - allant jusqu’à +400%, voire +500% ! Malgré les aides de l’État, ces montants sont si élevés qu’ils absorbent l’épargne nette des collectivités affectées. Ce qui pose un problème de construction budgétaire car, contrairement à l’État, les collectivités locales doivent présenter un budget équilibré et sans recours à l’emprunt.