Zoom sur les attraits fiscaux de la Belgique

L’atout principal : inexistence de l’ISF

Nombreuses sont les raisons qui poussent les Français à se domicilier en Belgique, notamment sur le plan fiscal. L’atout principal de ce pays consiste en l’inexistence d’impôt sur la fortune. Pour les particuliers qui sont à la tête d’un patrimoine dépassant 8 millions d’euros, l’absence de l’ISF représente une importante économie, d’où leur décision d’opter pour une nouvelle résidence en Belgique. Ceux qui détiennent un capital de 5 millions d’euros ou plus songent aussi à cette éventualité.

Parmi les attraits fiscaux de la Belgique, citons également le système de gestion du patrimoine privé. Les propriétaires sont ainsi épargnés d’un impôt sur les plus-values tant sur les biens mobiliers que sur leurs immeubles. À l’instar de la fiscalité française, la résidence principale est exemptée d’impôt en cas de cession. Cette mesure concerne toutefois uniquement les biens se trouvant sur le territoire belge. L’imposition des plus-values sur le patrimoine détenu en France doit se conformer à la convention fiscale franco-belge.

La fiscalité sur la transmission de patrimoine et les plus-values sur actions

En vue de favoriser la transmission de patrimoine, le gouvernement belge a réduit les droits de donation pour les biens mobiliers. Le taux est de 7% au maximum pour les dons octroyés à des tiers. Ce pourcentage reste fixe quel que soit le montant des biens transmis. En France, les droits s’élèvent à 60% de la valeur de la donation. La comparaison est sans appel sur ce chapitre. Toutefois, les droits à verser en cas de donation de biens immeubles sont presque similaires pour les deux pays.

Les chefs d’entreprises sont aussi attirés par le système fiscal belge. Les plus-values sur actions sont en effet exonérées d’impôts si elles sont effectuées dans le cadre de gestion normale de leur patrimoine privé. Comme il n’existe aucune définition précise de cette notion dans la loi, l’administration ne tient compte que du capital détenu. Dans le cas où la cession n’est pas jugée comme telle, les plus-values les impôts sont assimilables à la catégorie des revenus divers. Le taux varie alors de 16,5% à 33% en fonction de l’importance de la participation.

 

Zoom sur les attraits fiscaux de la Belgique

L’exil fiscal de Gérard Depardieu en Belgique a fait couler beaucoup d’encre au cours de ces derniers jours. Quels sont donc les attraits fiscaux présentés par ce pays qui est particulièrement favorable à ceux qui détiennent un patrimoine élevé ?

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