Avoir plusieurs Livrets A - sanctions et amandes prévues aux multi détenteurs de livret A

Livret A : près d’un million de livrets illégaux depuis janvier 2009

Depuis que le Livret A est commercialisé par les banques, ce placement a connu un grand succès. L’engouement pour ce placement s’explique en grande partie par le fait qu’il soit entièrement exonéré d’impôt. Rien qu’entre janvier et février 2009, cinq millions de Livret A ont été ouverts. Face à cette libéralisation du placement préféré des Français, nombreux sont ceux qui en ont profité pour cumuler les livrets, entrant ainsi dans l’illégalité. En effet, la loi interdit de posséder plus d’un livret.

De nombreux Français possédant déjà un Livret A auprès de la Banque Postale, du Crédit Mutuel ou de la Caisse d’Epargne en ont ouvert d’autres dans divers établissements, ce qui a fait explosé le chiffres des « fraudes ». Selon les statistiques des services fiscaux, 25 % des livrets A ouverts en début d’année sont des doublons. Près d’un million de livrets sont donc illégaux. Pour enrayer ce phénomène, la direction générale des finances publiques enverra ce mois-ci la liste des « multidétenteurs » aux banques. Cette liste recensera plus précisément ceux ayant ouvert un Livret A en janvier.

Les « double détenteurs » de Livret A encourent des sanctions

À partir de ce mois, la chasse aux « multidétenteurs » de Livret A s’accélère. En septembre prochain, le fisc prévoit également de remettre aux banques une liste des « double détenteurs » de Livret A, parmi ceux qui en ont ouvert au mois de Février, et ainsi de suite. Il appartiendra, de ce fait, aux banques de notifier leurs clients sur l’obligation de se mettre en règle en fermant le ou les livrets A en trop. Si fin mai, les chiffres faisaient état de 25 % de doublons, une baisse a été constatée fin juin (22%) étant donné que certains épargnants ont régularisé leur situation.

Dans six mois, un nouveau contrôle sera réalisé : la direction générale des finances publiques vérifiera de nouveaux si les « multidétenteurs » ont effectivement régularisé leur situation. Dans le cas échéant, des sanctions seront prévues. Ceux qui ne se mettront pas en règle encourront une amende dont le montant équivaut à 2 % de l’encours des livrets supplémentaires. De quoi « éradiquer » les « hors-la-loi » et optimiser les recettes de Bercy !

 

Avoir plusieurs Livrets A - sanctions et amandes prévues aux multi détenteurs de livret A

La chasse aux doublons est engagée! Les services fiscaux enverront ce mois-ci aux banques la liste des « multidétenteurs » de Livret A.

Les tendances

La Bourse de New York est en ébullition actuellement : le FBI et la SEC y effectuent une enquête portant sur des délits d’initiés. Le résultat (...)

> La chasse aux délits d’initiés...
Livret A : le taux revu à la baisse à partir du premier août prochain

Livret A : le taux revu à la baisse à partir du premier août prochain

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, vient de confirmer la baisse du taux du Livret A à 1,25% à partir du 1er (...)

> Livret A : le taux revu à (...)...
Le bon choix d’un investissement ou d’un placement

Le bon choix d’un investissement ou d’un placement

La plupart du temps, un particulier qui décide de faire fructifier son capital ne sait pas par où il doit commencer et hésite sur le choix de (...)

> Le bon choix d’un investissemen...
Salons Solutions 2017 Quelles actualités et tendances pour Sage