Vers une baisse de l’impôt sur les sociétés à 25 % ?

Le taux facial de l’IS en France, le plus élevé d’Europe

Au sein de l’Union européenne, le taux facial de l’IS est d’environ 23 %. La France avec ses 33,33 % fait figure de mauvais élève. Outre ce taux très élevé, il faut compter la contribution sociale de 3,3 % payée par les entreprises au chiffre d’affaires supérieur à 7,6 millions d’euros. Le patronat estime que la baisse de l’IS doit être une priorité pour permettre aux entreprises françaises de faire face à une concurrence de plus en plus rude. Il est donc regrettable que cette mesure n’ait pas effet immédiat.

La mise en application progressive de la baisse de l’impôt sur les sociétés

L’application de cette baisse débutera en 2018 avec la mise en place de trois taux :
-  celui à 33,33 %
-  celui de 28 % pour les sociétés générant des bénéfices de 500 000 euros
-  celui à 15 % concernant les entreprises dont les bénéfices s’élèvent à 32 120 euros.

Ce n’est qu’en 2019 que ce taux sera effectivement réduit à 31 %, puis à 28 % en 2020, 26,5 % en 2021, pour finir à 25 % en 2022. Cependant, la France est en retard dans ce domaine par rapport à certains pays comme l’Espagne et les Pays-Bas qui ont déjà mis en application ce taux de 25 %. Un taux encore plus bas est enregistré en Suède, au Danemark ou en Finlande. Le taux le plus faible est celui de la Hongrie qui est de 9 %.

Le taux élevé de l’IS, un frein pour la compétitivité française

Un IS réduit à 25 % en 2022 ne permet pas encore à la France d’être compétitive sur le marché européen. Le gouvernement devrait prendre des mesures plus radicales comme celle de supprimer la contribution sociale de 3,3 % ainsi que les crédits d’impôt entre autres. En effet, la complexité de la fiscalité qui en découle est rédhibitoire pour les investisseurs potentiels.

Le taux facial de l’IS appliqué par la France est un frein au rapatriement des profits par les grands groupes. Ces derniers préfèrent domicilier leurs bénéfices dans les pays à la politique fiscale plus avantageuse.

 

Vers une baisse de l’impôt sur les sociétés à 25 % ?

La baisse de l’IS ou impôt sur les sociétés à 25 % devrait se faire de manière progressive jusqu’en 2022, comme l’avait promis Emmanuel Macron au cours de sa campagne présidentielle.

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