Surendettement : le nombre de dossiers a diminué en 2012

L’instauration de la Loi Lagarde a eu un impact sur le comportement des ménages. En 2012, les dossiers reçus par les commissions de surendettement ont diminué de 5% par rapport à l’année précédente. Ils étaient au nombre de 220.836 selon les chiffres publiés par la Banque de France.

Un recul de 8%

Les analystes estiment que cette évolution à la baisse a été engendrée par la mise en Å“uvre de la Loi Lagarde visant à limiter les souscriptions aux crédits renouvelables qui sont généralement à l’origine du surendettement des ménages. Les établissements de crédit ont dû durcir les conditions d’octroi de prêts, allant jusqu’à refuser certaines demandes. La création d’un dispositif spécifique permettra aux banques de redoubler de vigilance. Il s’agit du registre national des crédits où sera recensé l’ensemble des emprunts contractés par les particuliers.

Les dépôts de dossier de surendettement ont nettement diminué en décembre 2012, le recul étant de 8%. Le nombre total enregistré au cours de l’année passée (220.836) reste cependant supérieur à celui de 2010 (218.102). Les documents soumis aux commissions sont composés en grande partie de crédits renouvelables qu’on retrouve dans 78% des dossiers. Toutefois, le montant des emprunts à la consommation a tendance à baisser. S’ils représentaient 40,1% de l’endettement global en 2010, ce pourcentage n’était plus que de 34,6% en 2012.

La typologie des personnes surendettées

Le surendettement touche particulièrement les personnes isolées dont la proportion augmente d’année en année. 64,2% des individus surendettés vivent seuls. Ils sont veufs, célibataires, séparés ou divorcés. La précarité de l’emploi constitue aussi un facteur favorisant le surendettement. Plus de 25% des dossiers appartiennent à des personnes au chômage. Les individus invalides, sans profession ou en congé pour une longue maladie représentent le même pourcentage.

Les ménages disposant de faibles revenus sont les plus exposés au surendettement. 78,5% des personnes ayant soumis leur dossier à la commission ont des ressources ne dépassant pas 2.000 euros. 48.7% des dossiers concernent des individus ayant un revenu mensuel inférieur au SMIC. 10,7% des documents sont présentés par des foyers ayant des ressources qui n’excèdent pas le RSA socle pour 2 personnes. La majorité des individus surendettés (78,6%) sont locataires. Le nombre de dossiers comportant un emprunt immobilier évolue également à la hausse.